JORF - Outre-Mer - Calendrier du prochain renouvellement des conseils consultatifs ultramarins (fin 2017).

>> Par souci de clarté et d'intelligibilité, la date du prochain renouvellement des conseils consultatifs dans les régions d'outre-mer, en Guyane, en Martinique et à Mayotte est harmonisée avec celle du renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) de métropole, qui a été modifiée fin 2015 pour tenir compte de l'évolution de la carte régionale opérée par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Comme pour l'ensemble des conseils consultatifs, le mandat des actuels membres des CESER et celui des membres des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement, dans les régions d'outre-mer, en Guyane, en Martinique et à Mayotte, prendra fin le 31 décembre 2017.

Publics concernés : collectivités territoriales, services de l'Etat intéressés, représentants de l'Etat, usagers.
JORF n°0275 du 26 novembre 2016 - NOR: OMEO1620862D

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