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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

Parl. / Domaines public et privé de l'État outre-mer : 30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile - 22/06/2015

Parl. / Outre-mer - Prorogation de l'octroi de mer - Le Parlement vote définitivement le projet de loi - 19/06/2015

Actu. / Outre-Mer - Conservons la maîtrise publique du logement social dans les Outre-mer ! - 19/06/2015

Parl. / Outre-mer - Université des Antilles - La nouvelle gouvernance définitivement votée au Parlement - 17/06/2015

Parl. / Outre-mer - Prorogation de l'octroi de mer - 17/06/2015

Actu. / Outre-Mer - Rachat de SFR par Numericable - 17/06/2015

Doc. / Outre-Mer - Le guide des Entreprises publiques locales Outre-mer est disponible ! - 16/06/2015

Actu. / Outre-Mer - "Nous devons mettre en place une action adaptée pour encourager l’emploi local dans les Outre-mer" - 16/06/2015

U.E. / CE - L’UE annonce une nouvelle enveloppe en faveur des Caraïbes - 15/06/2015

Actu. /Outre-Mer - La Réunion : Manuel Valls souligne le "rôle majeur" de la politique de la ville et le "défi" de la jeunesse - 15/06/2015

Parl. / Université des Antilles : le Sénat maintient la formule du "ticket", seule à même d’assurer le bon fonctionnement de l’université. - 12/06/2015

Actu. / Outre-Mer - Manuel Valls très attendu à la Réunion sur l'économie, à Mayotte sur l'insécurité - 12/06/2015

C.M. / Les conclusions du Comité des signataires exceptionnel de l’Accord de Nouméa du 5 juin 2015 - 11/06/2015

C.M. / Ratification d’ordonnances portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et application à Mayotte de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche - 11/06/2015

Actu. / Outre-Mer - La Réunion: lancement du dispositif téléphone grave danger - 11/06/2015

Actu. / Outre-Mer - l’Europe, accélérateur du changement - 11/06/2015

Circ. / Outre-Mer - Départements et collectivités d'outre-mer - DGF pour l'exercice 2015 - 08/06/2015

J.O. / Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Policiers municipaux - Application des dispositions du code de la sécurité intérieure relatives aux polices municipales. - 05/06/2015

Actu. / Outre-Mer - Guyane: une connexion internet directe vers l’Europe - 03/06/2015

Parl. / Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer - L'Assemblée a accepté de prolonger le système jusqu'en 2020 - 02/06/2015

Actu. / Martinique: participez au débat citoyen planétaire sur le climat ! - 02/06/2015

R.M. / Outre-Mer - Besoins énergétiques de la Guyane - 28/05/2015

Parl. / Gouvernance de l'université des Antilles - Les députés ont confirmé leur version du projet de loi - 21/05/2015

Actu. / La Réunion: un prêt de 500 millions d’euros avec la BEI pour la nouvelle route du littoral - 19/05/2015

Circ. / Outre-Mer - DGF 2015 des départements et des collectivités - 18/05/2015

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