Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
COMMUNICATIONS > Extrait de compte-rendu"… Ce comité exceptionnel, demandé par les Calédoniens, avait pour ordre du jour les questions soulevées à l’occasion de l’avis rendu par le congrès sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté adopté en Conseil des ministres le 8 avril 2015.
Ce projet a pour principal objet, d’une part, de préparer la constitution des listes électorales spéciales qui serviront lors de la consultation et, d’autre part, d’améliorer le fonctionnement des commissions électorales chargées d’établir, puis de réviser ces listes.
Après plus de 12 heures de négociations, les partenaires se sont accordés sur des améliorations à apporter au projet de loi organique…
Conseil des ministres - Communication - 2015-06-10
Ce projet a pour principal objet, d’une part, de préparer la constitution des listes électorales spéciales qui serviront lors de la consultation et, d’autre part, d’améliorer le fonctionnement des commissions électorales chargées d’établir, puis de réviser ces listes.
Après plus de 12 heures de négociations, les partenaires se sont accordés sur des améliorations à apporter au projet de loi organique…
Conseil des ministres - Communication - 2015-06-10
Dans la même rubrique
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes
-
JOUE - Outre-Mer - Cyclone Chido à Mayotte : l’UE adapte ses règles d’aide agricole et rurale
-
Doc - Outre-Mer - Être mère sans vivre en couple : une norme en outre-mer ? Parentalité hors couple dans les parcours familiaux : l’Ined en éclaire les spécificités dans départements et régions d’outre-mer
-
Actu - Outre-Mer - Accès à l’eau potable dans les Outre-Mer : une grave discrimination environnementale
