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Depuis 2005, la DGF des départements comprend quatre composantes, auxquelles sont éligibles les départements d’outre-mer ainsi que les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin :
- une dotation de compensation ;
- une dotation forfaitaire ;
- une dotation de péréquation urbaine (DPU) ;
- une dotation de fonctionnement minimale (DFM).
La loi de finances initiale pour 2015 a ajusté le montant de la dotation de compensation de certains départements et modifié l’architecture de la dotation forfaitaire de l’ensemble des départements.
Il est à noter que l’article 104 de la loi de finances rectificative pour 2007, qui avait rendu la collectivité de Saint-Barthélemy éligible à la DGF des départements pour 2008, a prévu sa non éligibilité, à partir de 2009, à la DGF des départements. A ce titre, aucune DGF n’a été calculée pour cette collectivité en 2015…
La présente note d’information a pour objet de vous préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements d’outre-mer et des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de SaintMartin pour l’année 2015.
Elle vous présente notamment les modifications de l’architecture de la dotation forfaitaire des départements introduites par la loi de finances initiale pour 2015 dans un souci de simplification.
Collectivités locales.gouv - Note d’information - NOR : INTB15509671N - 2015-05-07
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinfo_dgfdom.pdf
- une dotation de compensation ;
- une dotation forfaitaire ;
- une dotation de péréquation urbaine (DPU) ;
- une dotation de fonctionnement minimale (DFM).
La loi de finances initiale pour 2015 a ajusté le montant de la dotation de compensation de certains départements et modifié l’architecture de la dotation forfaitaire de l’ensemble des départements.
Il est à noter que l’article 104 de la loi de finances rectificative pour 2007, qui avait rendu la collectivité de Saint-Barthélemy éligible à la DGF des départements pour 2008, a prévu sa non éligibilité, à partir de 2009, à la DGF des départements. A ce titre, aucune DGF n’a été calculée pour cette collectivité en 2015…
La présente note d’information a pour objet de vous préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements d’outre-mer et des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de SaintMartin pour l’année 2015.
Elle vous présente notamment les modifications de l’architecture de la dotation forfaitaire des départements introduites par la loi de finances initiale pour 2015 dans un souci de simplification.
Collectivités locales.gouv - Note d’information - NOR : INTB15509671N - 2015-05-07
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinfo_dgfdom.pdf
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