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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Des ateliers dans les Outre-mer sur le financement de la perte d’autonomie - 05/12/2023

Actu - Outre-Mer - Martinique et en Guadeloupe - Point d’étape du plan chlordécone - 04/12/2023

Actu - Outre-Mer / Guadeloupe - Agir en faveur du développement du territoire et du logement - 01/12/2023

Actu - Outre-Mer - Guyane - Infrastructures publiques : 15 M€ pour le Très haut débit - 30/11/2023

JORF - Outre-Mer - Mise en application de la réglementation relative à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments. - 27/11/2023

Actu - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion - Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI - 23/11/2023

Actu - Outre-Mer - Réunion - Cote d’alerte pour la flore - 23/11/2023

Actu - Outre-Mer - Manifeste pour les Outre-Mer - L’égalité Sociale Maintenant! - 23/11/2023

Actu - Outre-Mer - La question de l’accès à l’eau au cœur d’une rencontre avec les maires des territoires d’outre-mer au Sénat - 22/11/2023

Actu - Outre-Mer - Ce que Mayotte nous dit du traitement de la question des bidonvilles en France - 22/11/2023

Actu - Outre-Mer - Utilisation de l’eau du fond des retenues collinaires à Mayotte pour produire de l’eau destinée à la consommation humaine - 21/11/2023

JORF - Outre-Mer - Octroi de mer - Adaptation des dispositions du décret du 26 août 2015 - Déclarations réalisées uniquement par voie électronique à compter du 1er juillet 2024 - 20/11/2023

JORF - Outre-Mer - Modalités de prise en charge d'un second accompagnant familial par une aide du fonds de continuité territoriale. - 20/11/2023

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Martinique et Saint-Martin - Expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres - 20/11/2023

Actu - Outre-Mer - Evaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2019-2023 de l'ODEADOM et perspectives pour le COP 2024-2028 - 20/11/2023

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte - Approbation des cinq conventions liant les financeurs du fonds de garantie à l'habitat social et la SGFGAS. - 17/11/2023

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Martinique et Saint-Martin - Formation en mobilité des cadres : nombre de places maximal - 16/11/2023

JORF - Outre-Mer - Accompagnants familiaux d'enfants évacués sanitaires - Modalités de mise en œuvre de la politique nationale de continuité territoriale - 13/11/2023

Actu - Outre-Mer - N’oublions pas les territoires d’outre-mer ! - 13/11/2023

Actu - Outre-Mer - La Réunion : Une rencontre inédite des CCAS des Outre-mer « pour porter la voix d’une politique de Solidarités adaptée à leurs territoires» - 08/11/2023

JORF - Outre-Mer - Guyane - Validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « Permis Nouvelle Espérance » - 07/11/2023

JORF - Outre-Mer - Mayotte - AAH : modification des règles de calcul pour les bénéficiaires en couple et suppression de la condition de résidence applicable aux français - 31/10/2023

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Restriction d'usage de l'eau - Aide financière pour les entreprises - 26/10/2023

Actu - Outre-Mer - Collectivités ultramarines, financez vos projets en faveur de la biodiversité grâce à BestLife2030 ! - 26/10/2023

Actu - Outre-Mer - Ouragan Tammy : Gérald Darmanin annonce l’état de catastrophe naturelle pour la Guadeloupe - 25/10/2023

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