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Arrêté du 12 octobre 2023 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes attribué à la Compagnie minière Espérance dit « Permis Nouvelle Espérance » (Guyane)
>> Par arrêté de la ministre de la transition énergétique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, en date du 12 octobre 2023, le permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « Permis Nouvelle Espérance », attribué à la société Compagnie minière Espérance, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 381 151 760, dont le siège social est situé au lieu-dit Espérance, Le Bourg, Apatou (97317) en Guyane est prolongé jusqu'au 5 novembre 2023 à périmètre inchangé
L'arrêté intégral et la carte peuvent être consultés à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, auprès du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, direction de l'eau et de la biodiversité, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane, rue Carlos-Finley, impasse Buzaré, 97300 Cayenne.
JORF n°0255 du 3 novembre 2023 - NOR : ECOL2318536A
>> Par arrêté de la ministre de la transition énergétique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, en date du 12 octobre 2023, le permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « Permis Nouvelle Espérance », attribué à la société Compagnie minière Espérance, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 381 151 760, dont le siège social est situé au lieu-dit Espérance, Le Bourg, Apatou (97317) en Guyane est prolongé jusqu'au 5 novembre 2023 à périmètre inchangé
L'arrêté intégral et la carte peuvent être consultés à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, auprès du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, direction de l'eau et de la biodiversité, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane, rue Carlos-Finley, impasse Buzaré, 97300 Cayenne.
JORF n°0255 du 3 novembre 2023 - NOR : ECOL2318536A
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