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Décret n° 2023-1043 du 17 novembre 2023 relatif à la politique nationale de continuité territoriale en faveur des accompagnants familiaux de mineurs de moins de 16 ans évacués sanitaires
>> Le transport des enfants évacués sanitaires peut donner lieu à une décision de la sécurité sociale prévoyant la prise en charge des frais de transports d'un accompagnant familial. Ces évacuations sont prises en charge par la sécurité sociale.
En complément de cette disposition, le fonds de continuité territoriale finance une partie des frais de déplacement aérien d'un second accompagnant familial.
Le décret précise que l'aide peut être prise plusieurs fois de suite pendant le séjour de l'évacué sanitaire, par une personne du cercle familial.
Des modalités spécifiques de prise en charge sont prévues par le décret pour Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie pour tenir compte des règles de prise en charge par les régimes locaux de sécurité sociale.
Publics concernés : parents accompagnant un enfant mineur évacué sanitaire.
JORF n°0267 du 18 novembre 2023 - NOR : IOMO2325845D
>> Le transport des enfants évacués sanitaires peut donner lieu à une décision de la sécurité sociale prévoyant la prise en charge des frais de transports d'un accompagnant familial. Ces évacuations sont prises en charge par la sécurité sociale.
En complément de cette disposition, le fonds de continuité territoriale finance une partie des frais de déplacement aérien d'un second accompagnant familial.
Le décret précise que l'aide peut être prise plusieurs fois de suite pendant le séjour de l'évacué sanitaire, par une personne du cercle familial.
Des modalités spécifiques de prise en charge sont prévues par le décret pour Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie pour tenir compte des règles de prise en charge par les régimes locaux de sécurité sociale.
Publics concernés : parents accompagnant un enfant mineur évacué sanitaire.
JORF n°0267 du 18 novembre 2023 - NOR : IOMO2325845D
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