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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Mayotte : la Défenseure des Droits accentue ses actions pour le respect des droits fondamentaux - 02/05/2023

Actu - Outre-Mer - Retour sur l'intervention du Cerema suite à la tempête Fiona en Guadeloupe - 24/04/2023

Actu - Outre-Mer - Campagne de prévention sur les pluies intenses et les inondations pour l'année 2023 - 24/04/2023

JORF - Outre-Mer - Extension et adaptation à l’outre-mer de diverses dispositions législatives relatives à la santé - 20/04/2023

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte - Aides de l'Etat pour l'accession très sociale - 07/04/2023

Actu - Outre-Mer - Une saisonnalité très faible de l’emploi touristique dans les départements d’outre-mer - 07/04/2023

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte - Modalités de conventionnement à l’APL applicables aux logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées et aux résidences sociales - 04/04/2023

Parl. - Outre-Mer - Le Sénat alerte sur la « discontinuité territoriale » avec la métropole (Rapport d'information) - 03/04/2023

Doc - Outre-Mer - Antilles : garantir l’accès aux droits aux services publics - 22/03/2023

Parl. - Guyane et en Guadeloupe - Le chantier de la continuité territoriale : une mission sénatoriale pour comprendre les insuffisances des politiques actuelles (Commission - Travaux) - 24/02/2023

Parl. - Coût de la vie outre-mer : une commission d'enquête pour analyser le phénomène (Commission - Travaux) - 24/02/2023

Actu - Outre-mer, les acteurs de l’économie mixte locale veulent se faire entendre du gouvernement - 17/02/2023

Actu - Outre-Mer - Emploi public en outre-mer : une préférence pour les métropolitains ? - 13/02/2023

Actu - Outre-Mer - Propos tenus par le ministre de l’Intérieur - L’AMF réitère son soutien et son respect aux élus et à la population des outremers - 07/02/2023

Actu - Outre-Mer - 5ème congrès international des aires marines protégées : le comité français de l’UICN propose de nouvelles recommandations pour la protection forte en mer - 07/02/2023

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane et Martinique - Prolongation, jusqu'au 28 février 2023, de la prise en charge des examens de dépistage et tests de détection du SARS-CoV-2 - 02/02/2023

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin - Adaptation de dispositions relatives aux aides de la politique agricole commune - 02/02/2023

Parl. - Indopacifique : au-delà des ambitions, revenir à la réalité (Rapport d'information) - 31/01/2023

Actu - Outre-Mer - Rencontres formation compétences des Outre-Mer 2023: le festival des régions et collectivités ultramarines à Cannes - 31/01/2023

JORF - Outre-Mer - Responsabilité pénale et sécurité intérieure en outre-mer - 19/01/2023

JORF - Outre-Mer - Wallis et Futuna - Organisation du recensement 2023 de la population - 11/01/2023

Juris - Outre-Mer - La Réunion - Incompétence de la région pour instaurer de manière autonome un dispositif d’aide à la continuité territoriale consistant en l'attribution d'aides finançant une partie des frais de déplacements aériens entre l'île et - 10/01/2023

Actu - Outre-Mer - Gestion des déchets: une situation alarmante - 09/01/2023

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Modalités relatives à l'extension, l'amélioration et l'adaptation des prestations de l'assurance maladie - 03/01/2023

JORF - Outre-Mer - ZFANG - Mise à jour des obligations déclaratives et suppression de la mention relative au secteur d'activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques dans la liste des secteurs prioritaires éligibles au taux de l'abattemen - 03/01/2023

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