Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 29 mars 2023 relatif aux aides de l'Etat à l'amélioration et à l'acquisition-amélioration de l'habitat à vocation sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte
>> Cet arrêté est pris dans le cadre du plan logement outre-mer 2019-2022 qui prévoit,
- d'une part, une révision des aides à la pierre à l'accession et à l'amélioration de l'habitat
- d'autre part, une refonte de la politique d'accession à la propriété, afin de poursuivre le développement de l'accession sociale et très sociale à la propriété dans ces collectivités.
Publics concernés : propriétaires occupants et accédants à la propriété résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
JORF n°0083 du 7 avril 2023 - NOR : IOMO2302912A
>> Cet arrêté est pris dans le cadre du plan logement outre-mer 2019-2022 qui prévoit,
- d'une part, une révision des aides à la pierre à l'accession et à l'amélioration de l'habitat
- d'autre part, une refonte de la politique d'accession à la propriété, afin de poursuivre le développement de l'accession sociale et très sociale à la propriété dans ces collectivités.
Publics concernés : propriétaires occupants et accédants à la propriété résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
JORF n°0083 du 7 avril 2023 - NOR : IOMO2302912A
Dans la même rubrique
-
JORF - Outre-Mer - Polynésie française : organisation du recensement de la population en 2027
-
Actu - Outre-Mer - MAYOTTE - De l’oubli à l’urgence : les agents territoriaux au cœur d’un service public à l’épreuve d’une lutte pour la survie
-
Parl. - Outre-Mer - Accès aux soins des Ultramarins : le Sénat adopte un dispositif d’identification électronique et prévoit son application au plus tard en 2028
-
Actu - Outre-Mer - Choose Outre-mer : une première édition fondatrice pour l'attractivité et l'avenir des territoires ultramarins
-
JORF - Outre-Mer - La Réunion : modification des règles d’introduction d’espèces animales dans le milieu naturel
Mot de passe perdu
