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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

Outre-Mer - Dynamiques et évolutions du littoral : Synthèse des connaissances en Guyane - 19/01/2021

Outre-Mer - Guyane / Mayotte - Transfert de la compétence d'attribution, d'orientation et de financement du RSA à l'Etat sur ces territoires - Montant des diminutions de charges - 14/01/2021

Outre-Mer - Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, MAYOTTE et LA RÉUNION - 14/01/2021

Outre-Mer - Mayotte - Attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année. - 04/01/2021

Outre-Mer - Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon - Modalités de calcul et de versement de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant - 04/01/2021

Publication de l'instruction interministérielle sur l'application de mesures de soutien - 24/12/2020

Assemblée de Guyane - Répartition des sièges de conseillers - 23/12/2020

Outre-Mer - Financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2020 - 22/12/2020

Outre-Mer - Dans les DOM, une insatisfaction plus fréquente vis-à-vis des conditions matérielles amoindrit la satisfaction dans la vie - 17/12/2020

Assemblée de Guyane - Le Sénat a définitivement adopté la PPL relative à la répartition des sièges de conseiller (Texte adopté définitivement) - 15/12/2020

Outre-Mer - Le système éducatif dans les académies ultramarines - 14/12/2020

Outre-Mer - Mayotte - Modalités d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé en cas d'incapacité permanente de l'enfant comprise entre 50 et 79 %. - 08/12/2020

Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte - Organismes intervenant en matière d'opérations de construction, d'acquisition et d'amélioration des logements locatifs - Modalités d'attribution d'une avance et d'une aide exceptionn - 03/12/2020

Outre-Mer - Guyane / SDIS - Date limite de l'élection des représentants des communes et des EPCI au CA et de l'élection des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux à la CAT - 01/12/2020

Outre-Mer - L’enveloppe du POSEI dont bénéficient les régions ultrapériphériques françaises est préservée - 01/12/2020

Outre-Mer - Plan ORSEC " eau potable de la Guadeloupe - Compte tenu de la défaillance grave et ancienne des collectivités locales en charge de la gestion de l'eau, l'Etat a été contraint de se substituer à ces dernières. - 13/11/2020

Outre-Mer - Publicité des projets d'actes de vente et de partage portant sur des biens immobiliers indivis situés en dans le cadre de successions ouvertes depuis plus de dix ans - 02/11/2020

Outre-Mer - Guyane - Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes - 29/10/2020

Outre-Mer - Polynésie française et Nouvelle-Calédonie - Extension et adaptation des dispositions de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique - 15/10/2020

Pouvoir d’achat et cohésion sociale dans les Outre-mer : fractures et opportunités - 15/10/2020

Outre-Mer - Le gouvernement réaffirme sa volonté d'un maintien du budget du POSEI pour soutenir le développement agricole dans les régions ultrapériphériques - 08/10/2020

Outre-Mer - Deuxième consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - 06/10/2020

Outre-Mer - Programme régional de la forêt et du bois de Guyane - 02/10/2020

Outre-Mer - Revalorisation des paramètres intervenant dans le barème des aides personnelles au logement et des paramètres intervenant dans le barème de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité - 01/10/2020

Détermination de la date de début de la collecte des enquêtes annuelles de recensement à Mayotte. - 29/09/2020

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