Parl. / Accès au logement social

Texte rejeté > Considérant "qu'il est aujourd'hui urgent de redéfinir les priorités d'une politique publique du logement et de créer les outils permettant une baisse effective des loyers et la construction de logements adaptés pour tous", les auteurs de la proposition de loi proposaient d'abroger le dispositif "Pinel" (article 1er) et de relever les plafonds d'accès au logement social (article 2).

Les sénateurs ont rejetés ce texte.

Sénat - Proposition de loi rejetée en 1ère lecture - 2016-02-04

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