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Texte rejeté > Mardi 31 mai 2016, le Sénat a examiné en séance publique la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale présentée par Éric DOLIGÉ et plusieurs de ses collègues.
>> Les auteurs de ce texte estiment que le "système de protection sociale, par essence universel et généreux, est à bout de souffle". Ils rappellent que "les gouvernements, qui se sont succédé ces dernières années, ont peu à peu instauré un dispositif de lutte" et souhaitent donc "tirer les conséquences des difficultés rencontrées en matière de lutte contre la fraude afin d'améliorer les dispositifs actuellement en place". Ils proposent ainsi de réviser certaines conditions d’accès au RSA et de lutter contre la fraude aux prestations sociales.
Après la suppression de l’article 1er, le Sénat a décidé de retirer cette proposition de loi de son ordre du jour…
Sénat - Proposition de loi retirée - 2016-05-31
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-089.html
>> Les auteurs de ce texte estiment que le "système de protection sociale, par essence universel et généreux, est à bout de souffle". Ils rappellent que "les gouvernements, qui se sont succédé ces dernières années, ont peu à peu instauré un dispositif de lutte" et souhaitent donc "tirer les conséquences des difficultés rencontrées en matière de lutte contre la fraude afin d'améliorer les dispositifs actuellement en place". Ils proposent ainsi de réviser certaines conditions d’accès au RSA et de lutter contre la fraude aux prestations sociales.
Après la suppression de l’article 1er, le Sénat a décidé de retirer cette proposition de loi de son ordre du jour…
Sénat - Proposition de loi retirée - 2016-05-31
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-089.html
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