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Texte en cours d'examen > Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment :
- demandé au Gouvernement d’étudier la création d’un observatoire régional du suicide en Guyane, faisant suite au constat dressé dans le rapport établi par Aline ARCHIMBAUD et Marie-Anne CHAPDELAINE en 2015 (art add après art 10 quater) ;
- supprimé l’art 10 undecies A qui visait à prévoir une convergence progressive, sur dix ans, du taux de la cotisation de sécurité sociale sur les boissons alcooliques entre les outre-mer et la métropole (art 10 undecies A) ;
- adopté des dispositions facilitant le déploiement de la téléphonie mobile en outre-mer (art add après art 11 A) ;
- prévu qu'une sensibilisation des élèves sur les questions nutritionnelles, notamment sur les liens entre une alimentation trop riche en sucre et la survenance éventuelle du diabète soit organisée à l'école dans les territoires d'Outre-mer ainsi qu’à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, les territoires d'outre-mer sont concernées par une prévalence très importante du surpoids et l'obésité chez leurs habitants, et notamment chez les jeunes, et des maladies qui y sont associées comme le diabète, l'hypertension artérielle ou encore les maladies cardiovasculaires (art. 13 A) ;
- rétabli l’interdiction supprimée en commission - de toute discrimination en raison de la domiciliation bancaire (art 17) ;
- réintroduit - en le précisant et l’encadrant - le dispositif prévoyant l’introduction, à titre expérimental, d’un "Small Business Act ultramarin " donnant la faculté aux pouvoirs adjudicateurs, aux entités adjudicatrices et aux acheteurs publics, de réserver jusqu'à un tiers de leurs marchés aux petites et moyennes entreprises locales (art 19) ;
- réintroduit la consécration de journées de commémoration de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, le 10 mai, et d’hommage aux victimes de l'esclavage colonial, le 23 mai (art 20 A) ;
- renforcé le contrôle de la détention et de la circulation d’armes à feu en Guyane (art add après art 24 bis) ;
- rétabli l’article 29 bis qui renforce les moyens des officiers de police judiciaire dans le cadre de la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane (art 29 bis) ;
Sénat - Dossier législatif - 2017-01-18
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl16-019.html
- demandé au Gouvernement d’étudier la création d’un observatoire régional du suicide en Guyane, faisant suite au constat dressé dans le rapport établi par Aline ARCHIMBAUD et Marie-Anne CHAPDELAINE en 2015 (art add après art 10 quater) ;
- supprimé l’art 10 undecies A qui visait à prévoir une convergence progressive, sur dix ans, du taux de la cotisation de sécurité sociale sur les boissons alcooliques entre les outre-mer et la métropole (art 10 undecies A) ;
- adopté des dispositions facilitant le déploiement de la téléphonie mobile en outre-mer (art add après art 11 A) ;
- prévu qu'une sensibilisation des élèves sur les questions nutritionnelles, notamment sur les liens entre une alimentation trop riche en sucre et la survenance éventuelle du diabète soit organisée à l'école dans les territoires d'Outre-mer ainsi qu’à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, les territoires d'outre-mer sont concernées par une prévalence très importante du surpoids et l'obésité chez leurs habitants, et notamment chez les jeunes, et des maladies qui y sont associées comme le diabète, l'hypertension artérielle ou encore les maladies cardiovasculaires (art. 13 A) ;
- rétabli l’interdiction supprimée en commission - de toute discrimination en raison de la domiciliation bancaire (art 17) ;
- réintroduit - en le précisant et l’encadrant - le dispositif prévoyant l’introduction, à titre expérimental, d’un "Small Business Act ultramarin " donnant la faculté aux pouvoirs adjudicateurs, aux entités adjudicatrices et aux acheteurs publics, de réserver jusqu'à un tiers de leurs marchés aux petites et moyennes entreprises locales (art 19) ;
- réintroduit la consécration de journées de commémoration de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, le 10 mai, et d’hommage aux victimes de l'esclavage colonial, le 23 mai (art 20 A) ;
- renforcé le contrôle de la détention et de la circulation d’armes à feu en Guyane (art add après art 24 bis) ;
- rétabli l’article 29 bis qui renforce les moyens des officiers de police judiciaire dans le cadre de la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane (art 29 bis) ;
Sénat - Dossier législatif - 2017-01-18
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl16-019.html
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