// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Régions

Parl. - Langues régionales : un nouveau rapport parlementaire, et après ? (Mission d'information)

Rédigé par ID CiTé le 23/07/2021



Parl. - Langues régionales : un nouveau rapport parlementaire, et après ? (Mission d'information)
Ce mercredi 21 juillet, les députés Yannick Kerlogot (LREM) et Christophe Euzet (Agir, ex-LREM) ont remis à Jean Castex leur rapport de mission sur l’enseignement des langues régionales. Les députés entendent rassurer les acteurs à la suite de la décision du Conseil constitutionnel de censurer l’article de la loi Molac sur l’enseignement immersif. Mais, pour les sénateurs, le compte n’y est toujours pas.

«On sort de Matignon très confiants. Jean Castex nous a assuré qu’il entendait réunir les différents acteurs à la rentrée». Le député Yannick Kerlogot (LREM), corapporteur de la mission sur l’enseignement des langues régionales, est convaincu d’avoir été entendu par le gouvernement. Sur la table du Premier ministre, un rapport de 70 pages, qui préconise notamment la création d’un «conseil national de l’enseignement des langues régionales», placé sous la houlette du ministre de l’Éducation nationale, et la rédaction d’un projet de loi pour définir les contours de l’enseignement immersif. «L’enjeu était de rassurer les acteurs sur le terrain, explique Yannick Kerlogot à Public Sénat. Le Conseil constitutionnel était dans une logique de dire le droit. Le message qu’on a tenu à relayer est le suivant : il n’y aura pas de fermeture de classes à la rentrée !»

Au sommaire de l’article
Des sénateurs circonspects
- La délicate question constitutionnelle

Public Sénat >> 
Article complet
Rapport enseignement des langues régionales

 








 
A compter du 1er janvier 2022,
l'accès complet à la totalité

des services sera réservé
uniquement aux abonnés à
ID.Veille

  
Droits ouverts à la Collectivité ou Ets public ayant souscrit un abonnement

- Licence libre de droits et de diffusion

- Droit de rediffusion interne sans souscription supplémentaire

- Identifiants uniques multi-utilisateurs

- Accès possible sans identifiants, par adresse(s) IP mono-site ou multi-sites

- Bulletins complets quotidiens (début de matinée) et récapitulatifs hebdomadaires

- Bulletins quotidiens téléchargeables

- 58 flux RSS d'informations classées par rubriques métiers

- Archives

- Articles complets accessibles par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)

- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles

- Moteur de recherche

- Pas de publicité

- Une tarification raisonnable, simple et annuelle, sans supplément en cours d'année


Droits réservés à chaque utilisateur
- Inscription individuelle (gestion personnelle des identifiants)
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Sélection d'articles sur un espace personnalisé
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Réception d'un bulletin sur adresse perso ou pro
- Sélection de vos infos "métiers" parmi 50 flux RSS
- Pas de publicité
- Accès gratuit à tous les services
 
Votre collectivité (ou Ets public)
n'est
 pas 
abonnée à ID.Veille
 
Bénéficiez GRATUITEMENT
d'une période d'essai

à l'ensemble des services

 

 
 
 
*Souscripteur: Collectivité territoriale ou établissement public qui souscrit une licence à ID.Veille au profit des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des sites www.idcite.com  et www.idveille.fr

** Utilisateurs: personnes physiques, élus et membres du personnel du Souscripteur.
L'utilisateur peut utiliser soit les services ID.Veille, soit les services ID.Cité ou les deux en fonction de ses besoins en information, des moyens techniques utilisés et/ou du lieu de travail (télétravail...)


Comment fonctionne
l'abonnement pour une

 licence "libre de droit de diffusion"  
à www.idveille.fr ?