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Rapport d'information > Le secteur de la construction et de l'équipement est crucial pour le bien-être économique et social de territoires confrontés à d'immenses besoins en logements et aménagements structurants, avec des retards qui s'accumulent constamment, et à de colossaux défis résultant de contraintes multiples
- surcoûts liés à l'éloignement et à l'étroitesse des marchés locaux,
- exiguïté du foncier disponible, climats particulièrement corrosifs et exposition accentuée aux risques naturels,
- vulnérabilité du tissu entrepreneurial et difficultés d'accès au crédit et à la formation...
et de dynamiques en marche non maîtrisées
- évolutions démographiques,
- phénomène de la décohabitation,
- part croissante de la monoparentalité dans le schéma familial...
À ces nombreuses contraintes, viennent s'ajouter le poids de normes et leur fréquent décalage avec les réalités ultramarines conduisant parfois à des situations ubuesques.
La Délégation sénatoriale aux outre-mer propose une exploration et une évaluation de la nébuleuse normative applicable à l'activité de construction et d'aménagement dans les territoires.
Afin de faire cesser les anomalies paralysantes, de valoriser les ressources locales et les démarches innovantes mais aussi de promouvoir une meilleure mutualisation des solutions entre les outre-mer ainsi que le rayonnement des savoir-faire ultramarins dans leurs environnements régionaux, sont formulées 35 propositions concrètes élaborées sur la base d'une centaine de témoignages recueillis auprès d'acteurs locaux et nationaux.
Sénat - Rapport d'information n° 601 - 2017-06-29
- surcoûts liés à l'éloignement et à l'étroitesse des marchés locaux,
- exiguïté du foncier disponible, climats particulièrement corrosifs et exposition accentuée aux risques naturels,
- vulnérabilité du tissu entrepreneurial et difficultés d'accès au crédit et à la formation...
et de dynamiques en marche non maîtrisées
- évolutions démographiques,
- phénomène de la décohabitation,
- part croissante de la monoparentalité dans le schéma familial...
À ces nombreuses contraintes, viennent s'ajouter le poids de normes et leur fréquent décalage avec les réalités ultramarines conduisant parfois à des situations ubuesques.
La Délégation sénatoriale aux outre-mer propose une exploration et une évaluation de la nébuleuse normative applicable à l'activité de construction et d'aménagement dans les territoires.
Afin de faire cesser les anomalies paralysantes, de valoriser les ressources locales et les démarches innovantes mais aussi de promouvoir une meilleure mutualisation des solutions entre les outre-mer ainsi que le rayonnement des savoir-faire ultramarins dans leurs environnements régionaux, sont formulées 35 propositions concrètes élaborées sur la base d'une centaine de témoignages recueillis auprès d'acteurs locaux et nationaux.
Sénat - Rapport d'information n° 601 - 2017-06-29
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