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Le projet de loi constitutionnelle prévoit d'élargir le corps électoral calédonien pour les élections provinciales. Ce corps électoral est gelé depuis les accords de Nouméa de 1998. Parallèlement, la loi organique du 15 avril 2024 reporte les élections provinciales, initialement prévues en mai 2024, au plus tard au 15 décembre 2024.
Le 12 juin 2024, le président de la République a annoncé suspendre la réforme du corps électoral, pour donner toute sa force au dialogue entre les acteurs calédoniens sur l'avenir institutionnel de l'île.
Le 14 mai 2024, l'Assemblée nationale avait adopté le projet de loi constitutionnelle, dans les mêmes termes que le Sénat.
Sénat Dossier législatif
Le 12 juin 2024, le président de la République a annoncé suspendre la réforme du corps électoral, pour donner toute sa force au dialogue entre les acteurs calédoniens sur l'avenir institutionnel de l'île.
Le 14 mai 2024, l'Assemblée nationale avait adopté le projet de loi constitutionnelle, dans les mêmes termes que le Sénat.
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