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Le texte renforce une dérogation spécifique au droit du sol qui existe à Mayotte depuis 2018.
Actuellement, les enfants nés dans l'archipel doivent avoir un parent en situation régulière sur le sol français depuis au moins trois mois au moment de leur naissance pour obtenir, plus tard, la nationalité française. Avec ce texte, les deux parents devront résider régulièrement en France depuis au moins un an. Une exception a été aménagée pour les familles monoparentales.
CMP - Article unique - Le titre Ier du livre V du code civil est ainsi modifié :
1° L’article 2493 est ainsi modifié :
a) Les mots : « l’un de ses parents au moins résidait » sont remplacés par les mots : « ses deux parents résidaient » ;
b) À la fin, les mots : « de trois mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la filiation de l’enfant n’est établie qu’à l’égard d’un seul parent, les conditions mentionnées au premier alinéa sont applicables à ce seul parent. » ;
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2° L’article 2495 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « de justificatifs » sont remplacés par les mots : « d’un titre de séjour mentionné au titre III du livre II ou au titre II du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, accompagné d’un passeport biométrique en cours de validité et comportant une photographie permettant l’identification du titulaire » ;
b) Au même premier alinéa, les mots : « il réside » sont remplacés par les mots : « ses parents résident » ;
c) Audit premier alinéa, les mots : « de trois mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
d) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un seul parent, l’apposition par l’officier de l’état civil de la mention prévue au premier alinéa concerne ce seul parent. »
Assemblée Nationale -
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