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Jeudi 9 septembre 2021, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée.
Le texte adopté (article unique) par les sénateurs sans modification :
- proroge l'état d'urgence sanitaire en cours en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin jusqu'au 15 novembre 2021 inclus ;
- prévoit que si l'état d'urgence sanitaire est déclaré par décret sur le territoire de Mayotte, de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, de Wallis et Futuna ou de la Nouvelle‑Calédonie avant le 15 octobre 2021, cet état d'urgence sera prorogé jusqu'au 15 novembre 2021 inclus.
Sénat - PL adopté- 2021-09-09
État d’urgence sanitaire en Polynésie : «Cette prorogation était absolument nécessaire et urgente»
Le sénateur de Polynésie Teva Rohfritsch, apparenté RDPI, a salué l’extension jusqu’au 15 novembre des mesures d’urgence en Outre-mer - adoptées jeudi matin après le vote du Sénat -, alors que la situation dans les archipels continue d’inquiéter.
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Le texte adopté (article unique) par les sénateurs sans modification :
- proroge l'état d'urgence sanitaire en cours en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin jusqu'au 15 novembre 2021 inclus ;
- prévoit que si l'état d'urgence sanitaire est déclaré par décret sur le territoire de Mayotte, de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, de Wallis et Futuna ou de la Nouvelle‑Calédonie avant le 15 octobre 2021, cet état d'urgence sera prorogé jusqu'au 15 novembre 2021 inclus.
Sénat - PL adopté- 2021-09-09
État d’urgence sanitaire en Polynésie : «Cette prorogation était absolument nécessaire et urgente»
Le sénateur de Polynésie Teva Rohfritsch, apparenté RDPI, a salué l’extension jusqu’au 15 novembre des mesures d’urgence en Outre-mer - adoptées jeudi matin après le vote du Sénat -, alors que la situation dans les archipels continue d’inquiéter.
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JORF - Outre-Mer - Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer - Publication de la loi