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L’acte européen sur l’accessibilité, adopté par le Parlement par 613 voix pour, 23 contre et 36 abstentions, vise à améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées et âgées et ouvre la porte à davantage d’innovation.
La nouvelle directive qui a fait l’objet d’un accord provisoire avec le Conseil en novembre, fixe des exigences visant à rendre un certain nombre de produits plus accessibles, comme:
- les distributeurs de titres de transport et les bornes d’enregistrement automatiques;
- les distributeurs automatiques de billets et les autres terminaux de paiement;
- les PC et les systèmes d’exploitation;
- les smartphones, les tablettes et les équipements TV;
- les services bancaires aux consommateurs;
- les livres électroniques et les logiciels dédiés;
- les services de commerce électronique; et
- les services de transport routier, aérien et maritime de passagers, notamment les informations en temps réel sur le voyage.
L’acte européen sur l’accessibilité précise ce qui doit être plus accessible sans imposer de solutions techniques détaillées, laissant ainsi la place à l’innovation. Les microentreprises seront exemptées de certaines obligations.
Environnement bâti au sein duquel les services sont fournis
Les exigences en matière d’accessibilité concernant par exemple les rampes, les portes, les toilettes et escaliers publics varient grandement d’un pays de l’UE à l’autre. Afin de rendre l’environnement bâti progressivement plus accessible aux personnes en situation de handicap, les États membres sont invités à harmoniser autant que possible leurs exigences.
Parlement européen - Texte adopté - 2019-03-13
La nouvelle directive qui a fait l’objet d’un accord provisoire avec le Conseil en novembre, fixe des exigences visant à rendre un certain nombre de produits plus accessibles, comme:
- les distributeurs de titres de transport et les bornes d’enregistrement automatiques;
- les distributeurs automatiques de billets et les autres terminaux de paiement;
- les PC et les systèmes d’exploitation;
- les smartphones, les tablettes et les équipements TV;
- les services bancaires aux consommateurs;
- les livres électroniques et les logiciels dédiés;
- les services de commerce électronique; et
- les services de transport routier, aérien et maritime de passagers, notamment les informations en temps réel sur le voyage.
L’acte européen sur l’accessibilité précise ce qui doit être plus accessible sans imposer de solutions techniques détaillées, laissant ainsi la place à l’innovation. Les microentreprises seront exemptées de certaines obligations.
Environnement bâti au sein duquel les services sont fournis
Les exigences en matière d’accessibilité concernant par exemple les rampes, les portes, les toilettes et escaliers publics varient grandement d’un pays de l’UE à l’autre. Afin de rendre l’environnement bâti progressivement plus accessible aux personnes en situation de handicap, les États membres sont invités à harmoniser autant que possible leurs exigences.
Parlement européen - Texte adopté - 2019-03-13
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