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Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Etat civil - Recensement - Elections

R.M - Délivrance des cartes nationales d'identité dans les communes nouvelles et les zones de montagne

Rédigé par ID CiTé le 26/10/2017



R.M - Délivrance des cartes nationales d'identité dans les communes nouvelles et les zones de montagne
Dans un rapport publié en juin 2016, l'inspection générale de l'administration avait calculé le nombre de DR supplémentaires qu'il convenait d'installer pour répondre aux demandes, dans le respect de l'égalité des territoires : 278 stations supplémentaires ont ainsi été déployées fin 2016, auxquelles s'ajoutent les 250 dispositifs supplémentaires que le ministère de l'intérieur a débloqués en mars 2017. La répartition a été confiée aux préfets qui doivent prendre en compte le taux d'utilisation des stations existantes et la fréquence des délais de rendez-vous supérieure à 30 jours.

Dans le Cantal, le taux d'utilisation peu élevé des nouveaux dispositifs et les temps d'attente de rendez-vous satisfaisants ont conduit le ministère à reconduire le dispositif existant.

J'ai bien entendu vos objections sur l'accessibilité difficile en zone de montagne et sur les communes nouvelles. Un simple ordinateur équipé d'un scanner suffit à aider les usagers à effectuer la pré-demande, qui n'exclut pas la prise des empreintes digitales. En outre, un dispositif mobile itinérant a été mis en place dans chaque département, notamment à destination des personnes âgées et hospitalisées qui ne peuvent pas se déplacer. Les maires des communes intéressées peuvent signer une convention avec le préfet pour en bénéficier.

M. Bernard Delcros, auteur de la question: Malheureusement, les critères retenus sont purement urbains : taux d'utilisation et temps d'attente de rendez-vous ne sont pas pertinents pour la ruralité…

Sénat - Question orale - 2017-10-24

Voir également >> Délivrance des cartes nationales d'identité
Sénat - R.M. N° 00028 - 2017-10-19  


 






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