Cette injection permet d’une part de donner une base informatique solide aux cartes d’identité - je répète que le FNG était obsolète et posait des problèmes de maintenance - et d’autre part d’instruire conjointement ces deux types de documents d’identité et de voyage que sont les passeports et les cartes nationales d’identité.
Nous n’instaurons pas la carte d’identité électronique que vous aviez proposée. Nous n’installerons aucune puce dans la carte nationale d’identité, qui ne fera l’objet d’aucune utilisation biométrique. Nous ne créons pas un fichier identique à celui qui a été censuré en 2012. Par ailleurs, contrairement à ce que vous indiquez, ce fichier a été intégralement validé par le Conseil d’État et par la CNIL, qui l’a qualifié de "déterminé, explicite et légitime"…
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-11-02
Nous n’instaurons pas la carte d’identité électronique que vous aviez proposée. Nous n’installerons aucune puce dans la carte nationale d’identité, qui ne fera l’objet d’aucune utilisation biométrique. Nous ne créons pas un fichier identique à celui qui a été censuré en 2012. Par ailleurs, contrairement à ce que vous indiquez, ce fichier a été intégralement validé par le Conseil d’État et par la CNIL, qui l’a qualifié de "déterminé, explicite et légitime"…
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-11-02
Dans la même rubrique
-
RM - Enquêtes de recensement annuelles dans les communes de plus de 10 000 habitants - Le point en juin 2025
-
Doc - Les Françaises et les Français veulent moins d’enfants
-
Actu - La démographie, frein au développement ? Retour sur des décennies de débats acharnés
-
RM - Mise en place de registres locaux de population ?
-
RM - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes ?