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Extrait de réponse: "Le Haut Comité a pour mission de faire toute proposition utile sur l'ensemble des questions relatives au logement des personnes défavorisées. Il donne son avis sur toute question dont le Gouvernement le saisit. Il élabore chaque année un rapport qu'il remet au Président de la République et au Premier ministre. L'ensemble des membres du Haut Comité sont membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO) institué par l'article 13 de la loi no 2007-290 du 5 mars 2007. Le président du Haut comité préside ce comité de suivi.
Le Haut Comité a publié 17 rapports. Depuis 2009, ont ainsi été publiés les rapports suivants :
- "hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise" - juin 2009 ;
- "du foyer de travailleurs migrants à la résidence sociale : mener à bien la mutation" - septembre 2010 ;
- "habitat et vieillissement : vivre chez soi, mais vivre parmi les autres" - octobre 2012.
Il émet aussi des avis, dont les derniers sont l'avis du 3 juillet 2014 relatif à la situation des populations des campements en France métropolitaine, l'avis du 24 janvier 2013 relatif aux commissions de médiation, l'avis du 9 janvier 2013 suite à la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale qui s'est tenue le 10 et 11 décembre 2012 et l'avis du 24 septembre 2012 sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Au cours de l'année 2014, le Haut Comité s'est réuni 10 fois.
Assemblée Nationale - 2016-01-26 - Réponse Ministérielle N° 54159
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-54159QE.htm
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