ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Journal Officiel

RH-J.O. /Agents de la fonction publique territoriale mis à disposition - Répartition entre les organisations syndicales - 17/02/2015

RH-J.O. / Garantie individuelle du pouvoir d'achat - Valeurs annuelles du point à prendre en compte - 14/02/2015

RH-J.O. / Médecine de prévention et fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - 14/02/2015

RH-J.O. / Assistants et conseillers de prévention ainsi que ACFI - Formation obligatoire dans le domaine de la santé et de la sécurité - 09/02/2015

RH-J.O. /Pour information…Réforme du cadre d'investissement du régime de retraite additionnelle de la fonction publique. - 05/02/2015

RH-J.O. / e-chèques-vacances - -Modalités de destruction - 05/02/2015

RH-J.O. /Temps partiel - Application des règles et précisions sur le minimum fixé à 24 heures par semaine - 05/02/2015

RH-J.O. / Modalités de calcul de pensions au bénéfice des agents ou de leurs ayants cause - 03/02/2015

RH-J.O. /Modification des conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité, et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant - 02/02/2015

RH-J.O. / Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) - Prolongation en 2015 - 26/01/2015

RH-J.O. / Administrateurs de la ville de Paris - Modification du statut - 26/01/2015

RH-J.O. / Administrateurs de la ville de Paris - Echelonnement indiciaire - 26/01/2015

RH-J.O. / Sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux - 14/01/2015

RH-J.O. / Liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale - 13/01/2015

RH-J.O. / Montant des cotisations dues en cas de versement pour la retraite effectué au titre de certaines années d'études supérieures, de périodes d'activité exercées en tant qu'assistant maternel et de périodes d'apprentissage - 12/01/2015

RH-J.O. / Détermination du seuil d'exonération de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès due sur les avantages de retraite en fonction du revenu fiscal de référence - 05/01/2015

RH-J.O. / Mise en œuvre du dispositif "zéro cotisations URSSAF" au niveau du SMIC - 05/01/2015

RH-J.O. / Centre de gestion unique de la fonction publique territoriale pour la métropole de Lyon et le département du Rhône - 05/01/2015

RH-J.O. / Taux et modalités de collecte de la contribution des employeurs au fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés - 05/01/2015

RH-J.O. / Droits à retraite des travailleurs handicapés et des aidants familiaux - 05/01/2015

1 ... « 50 51 52 53 54 55 56
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Circulaire // Cumul du RIFSEEP et de l’indemnité des régisseurs

13/05/2025

RH - Jurisprudence // L'employeur doit-il fournir un fauteuil adapté à un salarié handicapé ?

13/05/2025

RH - RM // Modalités de validation de leurs trimestres de non-titulaires pour le départ à la retraite

13/05/2025

RH - RM // Protection fonctionnelle des agents publics pour des infractions qui ne sont pas expressément mentionnées à l’article L. 134-5 du CGFP

15/05/2025

RH - Jurisprudence // Temps partiel pour raison thérapeutique - Une collectivité peut instituer un régime indemnitaire moins favorable à ses contractuels qu’à ses fonctionnaires dans la même situation

15/05/2025

RH - Jurisprudence // Propos déplacés tenus lors d’une formation sur l’égalité professionnelle : blâme justifié et proportionné à la faute commise

16/05/2025

RH - Actu // Statut des fonctionnaires : après les propos d’Emmanuel Macron, le ministère de la Fonction publique temporise

16/05/2025

RH - Doc // Financement de la CNRACL : la délégation parlementaire propose des alternatives à la hausse des cotisations

15/05/2025

RH - Doc // Lancement du Passeport de prévention en santé au travail

13/05/2025

RH - Jurisprudence // La réduction d’une prime n’implique pas nécessairement une sanction disciplinaire

14/05/2025

RH - RM // Protection fonctionnelle des agents des collectivités locales entendus sous le régime de l'audition libre

16/05/2025

RH - Jurisprudence // Le montant de CIA versé à des fonctionnaires peut être abaissé afin d’augmenter les rémunérations octroyées aux agents contractuels

19/05/2025

RH - Actu // Travail et données personnelles : le MOOC de la CNIL s’enrichit d’un nouveau module

15/05/2025

RH - Jurisprudence // La notation d’un fonctionnaire en télétravail peut être revue à la baisse s’il s’est désintéressé de la vie de son service

19/05/2025

RH - Actu // « Déclic Public » Le RESP annonce la sortie officielle de son podcast avec des épisodes dédiés aux carrières et métiers de la fonction publique.

13/05/2025

RH - Actu // Questionnaire sur la situation des collectivités sur le traitement des Violences Sexistes et Sexuelles au travail (VSST) - Rendre visible l’invisible

16/05/2025

RH - RM // Conditions de mise en oeuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale

14/05/2025

RH - Doc // Les mobilités entre les secteurs public et privé : la Cour des Comptes recommande de stabiliser le cadre issu de la réforme de 2019 tout en le rendant plus accessible et effectif

15/05/2025

RH - Actu // Ségur pour tous : le Gouvernement et Départements de France parviennent à un compromis sur le financement

14/05/2025

RH - Actu // Pourquoi investir dans la formation des agents territoriaux est essentiel ?

16/05/2025