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RH - Journal Officiel

RH-J.O. / Organisation du comité médical pour les agents de la fonction publique territoriale dont les collectivités sont affiliées à un centre interdépartemental de gestion - 06/05/2015

RH-J.O. /Abrogation de l'indemnité exceptionnelle et remplacement par une indemnité dégressive dans le temps - 05/05/2015

RH-J.O. / Pour information…Contrat de sécurisation professionnelle - Agrément de la convention du 26 janvier 2015 - 23/04/2015

RH-J.O. / Travail en hauteur - Evolution de la réglementation relative aux jeunes travailleurs - 20/04/2015

RH-J.O. / Simplification de la réglementation relative aux jeunes travailleurs en matière de travaux interdits - 20/04/2015

RH-J.O. /Pour information…Modalités de calcul du versement de cotisations pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures ou d'activité. - 26/03/2015

RH-J.O. / Conseil commun de la fonction publique - Membres nommés pour l'assemblée plénière et les différentes formations spécialisées - 24/03/2015

RH-J.O. / Proportion minimale de chaque sexe dans la constitution des jurys - Dérogations pour le recrutement ou la promotion dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. - 23/03/2015

RH-J.O. / Formulaire "Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite" - 17/03/2015

RH-J.O. / Pour information…Abrogation de dispositions obsolètes relatives au calcul du capital décès - 26/02/2015

RH-J.O. / Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - Représentants des communes et des organisations syndicales - 17/02/2015

RH-J.O. /Agents de la fonction publique territoriale mis à disposition - Répartition entre les organisations syndicales - 17/02/2015

RH-J.O. / Garantie individuelle du pouvoir d'achat - Valeurs annuelles du point à prendre en compte - 14/02/2015

RH-J.O. / Médecine de prévention et fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - 14/02/2015

RH-J.O. / Assistants et conseillers de prévention ainsi que ACFI - Formation obligatoire dans le domaine de la santé et de la sécurité - 09/02/2015

RH-J.O. /Pour information…Réforme du cadre d'investissement du régime de retraite additionnelle de la fonction publique. - 05/02/2015

RH-J.O. / e-chèques-vacances - -Modalités de destruction - 05/02/2015

RH-J.O. /Temps partiel - Application des règles et précisions sur le minimum fixé à 24 heures par semaine - 05/02/2015

RH-J.O. / Modalités de calcul de pensions au bénéfice des agents ou de leurs ayants cause - 03/02/2015

RH-J.O. /Modification des conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité, et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant - 02/02/2015

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