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RH - Journal Officiel

RH-J.O. / Sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux - 14/01/2015

RH-J.O. / Liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale - 13/01/2015

RH-J.O. / Montant des cotisations dues en cas de versement pour la retraite effectué au titre de certaines années d'études supérieures, de périodes d'activité exercées en tant qu'assistant maternel et de périodes d'apprentissage - 12/01/2015

RH-J.O. / Détermination du seuil d'exonération de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès due sur les avantages de retraite en fonction du revenu fiscal de référence - 05/01/2015

RH-J.O. / Mise en œuvre du dispositif "zéro cotisations URSSAF" au niveau du SMIC - 05/01/2015

RH-J.O. / Centre de gestion unique de la fonction publique territoriale pour la métropole de Lyon et le département du Rhône - 05/01/2015

RH-J.O. / Taux et modalités de collecte de la contribution des employeurs au fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés - 05/01/2015

RH-J.O. / Droits à retraite des travailleurs handicapés et des aidants familiaux - 05/01/2015

RH-J.O. / Modification de dispositions relatives aux collaborateurs de cabinet des exécutifs territoriaux - 05/01/2015

RH-J.O. / Nominations équilibrées d'hommes et de femmes dans les emplois des collectivités territoriales - 05/01/2015

RH-J.O. / AT et maladies professionnelles Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle - Tarifs des risques applicables pour 2015 - 30/12/2014

RH-J.O. / AT et maladies professionnelles pour les stagiaires de la formation professionnelle continue - Tarifs des risques applicables pour 2015 - 30/12/2014

RH-J.O. / CdG FPT - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 832 - 30/12/2014

RH-J.O. / FPE - Revalorisation de la carrière des membres du corps des architectes et urbanistes de l'Etat - 30/12/2014

RH-J.O. / Liste des régimes spéciaux de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité - 30/12/2014

RH-J.O. / Tarification des risques d'accident du travail et des maladies professionnelles - 30/12/2014

RH-J.O. / Catégorie C - Classement des fonctionnaires relevant d'un grade doté de l'échelle 6 de rémunération. - 30/12/2014

RH-J.O. / Salaire minimum de croissance, minimum garanti : fixation du montant au 1er janvier 2015 - 24/12/2014

RH-J.O. / Pour information…Déclaration sociale nominative - 20/12/2014

RH-J.O. / Réduction du taux des cotisations d'allocations familiales et relèvement progressif des taux des cotisations d'assurance vieillesse. - 20/12/2014

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