ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Journal Officiel

RH-J.O. / CdG FPT - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 832 - 30/12/2014

RH-J.O. / FPE - Revalorisation de la carrière des membres du corps des architectes et urbanistes de l'Etat - 30/12/2014

RH-J.O. / Liste des régimes spéciaux de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité - 30/12/2014

RH-J.O. / Tarification des risques d'accident du travail et des maladies professionnelles - 30/12/2014

RH-J.O. / Catégorie C - Classement des fonctionnaires relevant d'un grade doté de l'échelle 6 de rémunération. - 30/12/2014

RH-J.O. / Salaire minimum de croissance, minimum garanti : fixation du montant au 1er janvier 2015 - 24/12/2014

RH-J.O. / Pour information…Déclaration sociale nominative - 20/12/2014

RH-J.O. / Réduction du taux des cotisations d'allocations familiales et relèvement progressif des taux des cotisations d'assurance vieillesse. - 20/12/2014

RH-J.O. / Mise en œuvre de l'entretien professionnel - 18/12/2014

RH-J.O. / Prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse. - 17/12/2014

RH-J.O. / Modification des règles d'ouverture du droit à la retraite progressive. - 17/12/2014

RH-J.O. / Protection sociale complémentaire - Définition des garanties collectives - 15/12/2014

RH-J.O. / CIG petite couronne de la région d'Ile-de-France - 15/12/2014

RH-J.O. / Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015 - 09/12/2014

RH-J.O. / Stages - Dispositions réglementaires du code de l'éducation - 03/12/2014

RH-J.O. / FPE/Ingénieurs - Modification de certains coefficients de grade entrant dans le calcul de l'indemnité spécifique de service - 27/11/2014

RH-J.O. / Pour information…Intervenants occasionnels à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale - Modalités de rémunération - 26/11/2014

RH-J.O. / Indemnisation du chômage - Agrément de l'avenant à la convention du 14 mai 2014 - 20/11/2014

RH-J.O. / Modification de diverses dispositions concernant le CSFPT et le CNFPT - 20/11/2014

RH-J.O. / Pour information…Contrats complémentaires en santé - Règles pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées au dispositif des "contrats responsables". - 19/11/2014

1 ... « 52 53 54 55 56 57
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales

07/07/2025

RH - Actu // Les élections professionnelles 2026

07/07/2025

RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique

07/07/2025

RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)

07/07/2025

RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)

07/07/2025

RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels

09/07/2025

RH - Actu // Mobiliser les recruteurs en faveur de l'apprentissage

07/07/2025

RH - Actu // Petit guide du management toxique : comment faire fuir vos salariés en 6 leçons

09/07/2025

RH - Circulaire // Fiche relative au maintien du régime indemnitaire pendant les périodes de congé de maladie ordinaire

08/07/2025

RH - Jurisprudence // Santé au travail : l’administration ne peut être tenue responsable pour une surcharge de travail auto-imposée

09/07/2025

RH - Circulaire // Campagne de mise en place des index mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPT pour l'année 2025

10/07/2025

RH - Actu // CSFPT du 09 juillet 2025 – Avis défavorable pour l’ensemble des textes concernant la réforme de la haute fonction publique territoriale

10/07/2025

RH - Jurisprudence // Imputabilité au service : rejet de la demande d’un agent d’accueil après un malaise lié à un recadrage hiérarchique jugé normal

11/07/2025

RH - Jurisprudence // Agent justifiant de 6 ans de service, dans des fonctions de même catégorie et auprès du même établissement - Contrat réputé conclu à durée indéterminée

11/07/2025

RH - Actu // Prenez soin de votre santé mentale pendant la pause estivale

09/07/2025

RH - JORF // Objectifs et modalités de l’accompagnement personnalisé dans le cadre de la VAE

10/07/2025

RH - Jurisprudence // Exclusion définitive justifiée d’un agent ayant usé de faux pour tromper sur son expérience lors du recrutement

10/07/2025

RH - Jurisprudence // Protection fonctionnelle : un ancien agent peut y prétendre pour des propos diffamatoires postérieurs à sa cessation de fonctions

10/07/2025

RH - Doc // Reculer l'âge de la retraite (analyse FIPECO)

11/07/2025

RH - Actu // Résilience : des modules de formation gratuits pour les élus et les agents publics

11/07/2025