ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Journal Officiel
RH - JORF // GIPA - Prolongation pour l'année 2023

RH - JORF // GIPA - Prolongation pour l'année 2023 - 21/08/2023

RH - JORF // Liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales - Modifications

RH - JORF // Liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales - Modifications - 21/08/2023

RH - JORF // Formation et accompagnement personnalisé des agents publics

RH - JORF // Formation et accompagnement personnalisé des agents publics - 21/08/2023

RH - JORF // Réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption.

RH - JORF // Réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption. - 21/08/2023

RH - JORF // Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

RH - JORF // Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - 21/08/2023

RH - JORF // Création d'un nouveau motif de don de jour au bénéfice des agents sapeurs-pompiers volontaires

RH - JORF // Création d'un nouveau motif de don de jour au bénéfice des agents sapeurs-pompiers volontaires - 21/08/2023

RH - JORF // Cumul emploi-retraite et retraite progressive - Dispositions d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 (2 décrets)

RH - JORF // Cumul emploi-retraite et retraite progressive - Dispositions d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 (2 décrets) - 11/08/2023

RH - JORF // Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et compte professionnel de prévention

RH - JORF // Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et compte professionnel de prévention - 11/08/2023

RH - JORF // Modalités de mise en œuvre du système d'information du CPF et d'alimentation du passeport d'orientation, de formation et de compétences et du passeport de prévention

RH - JORF // Modalités de mise en œuvre du système d'information du CPF et d'alimentation du passeport d'orientation, de formation et de compétences et du passeport de prévention - 03/08/2023

RH - JORF // FPE / FPH / Militaires - Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dont le montant est compris entre 300 € et 800 € - Conditions et modalités de versement

RH - JORF // FPE / FPH / Militaires - Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dont le montant est compris entre 300 € et 800 € - Conditions et modalités de versement - 01/08/2023

RH - JORF // Modalités de transmission aux employeurs des informations relatives à la détermination de la modulation de leur taux de contribution à l'assurance chômage.

RH - JORF // Modalités de transmission aux employeurs des informations relatives à la détermination de la modulation de leur taux de contribution à l'assurance chômage. - 21/07/2023

RH - JORF // Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique - Publication de la loi

RH - JORF // Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique - Publication de la loi - 20/07/2023

RH - JORF // Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité - Publication de la loi

RH - JORF // Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité - Publication de la loi - 20/07/2023

RH - JORF // Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (IJ sans délai de carence pendant l’arrêt maladie…) - Publication de la loi

RH - JORF // Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (IJ sans délai de carence pendant l’arrêt maladie…) - Publication de la loi - 10/07/2023

RH - JORF // Majoration de la rémunération des fonctionnaires

RH - JORF // Majoration de la rémunération des fonctionnaires - 29/06/2023

RH - JORF // FPE - Transfert aux départements et métropoles ou mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public routier national - Accompagnement des agents

RH - JORF // FPE - Transfert aux départements et métropoles ou mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public routier national - Accompagnement des agents - 26/06/2023

RH - JORF // Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) - Composition du comité national

RH - JORF // Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) - Composition du comité national - 15/06/2023

RH - JORF // FPE - Dispositions relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et aux modalités de reprise de services lors de la nomination dans un corps de catégorie C

RH - JORF // FPE - Dispositions relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et aux modalités de reprise de services lors de la nomination dans un corps de catégorie C - 08/06/2023

RH - JORF // Réforme des retraites : Publication des deux premiers décrets (mesures d’âge…)

RH - JORF // Réforme des retraites : Publication des deux premiers décrets (mesures d’âge…) - 06/06/2023

RH - JORF // Concours d'accès aux IRA (formation du 1er septembre 2023 au 29 février 2024) - Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session de printemps 2023

RH - JORF // Concours d'accès aux IRA (formation du 1er septembre 2023 au 29 février 2024) - Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session de printemps 2023 - 06/06/2023

1 ... « 6 7 8 9 10 11 12 » ... 56
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

30/04/2025

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

30/04/2025

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

30/04/2025

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

29/04/2025

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

30/04/2025

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur

30/04/2025

RH - Doc // Renforcer l'emploi des 50+

30/04/2025

RH - Circulaire // Concours d'ATSEM : prolongation de la période d'inscription

30/04/2025

RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail

29/04/2025

RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique

29/04/2025

RH - Actu // MOOC : les Fondamentaux de la prévention des risques au travail

29/04/2025

RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles"

29/04/2025

RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire

29/04/2025

RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions

28/04/2025

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel - Responsabilité pour faute de la collectivité pour manquement à son obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents

24/04/2025

RH - Doc // Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025

24/04/2025

RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe)

28/04/2025

RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général

28/04/2025

RH - Jurisprudence // Des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires sans que les contractuels exerçant les mêmes fonctions n’en bénéficient

25/04/2025

RH - Jurisprudence // Légalité du recours à 39 CDD pour un agent employé durant 27 années: les contrats en cause n'étaient ni successifs, ni continus, et étaient séparés par une période non travaillée

24/04/2025