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RH - Journal Officiel
RH - JORF // Modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

RH - JORF // Modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. - 07/09/2023

RH - JORF // Prépas Talents - Modification des modalités de candidature

RH - JORF // Prépas Talents - Modification des modalités de candidature - 04/09/2023

RH - JORF // Pour information - Télésurveillance pour les examens en ligne - La CNIL rappelle les obligations qui découlent du RGPD et incite au respect de bonnes pratiques.

RH - JORF // Pour information - Télésurveillance pour les examens en ligne - La CNIL rappelle les obligations qui découlent du RGPD et incite au respect de bonnes pratiques. - 04/09/2023

RH - JORF // Agents publics - Mise en œuvre de l'obligation d'information sur les conditions d'exercice de leurs fonctions

RH - JORF // Agents publics - Mise en œuvre de l'obligation d'information sur les conditions d'exercice de leurs fonctions - 31/08/2023

RH - JORF // Congé de présence parentale et congé de proche aidant - Assouplissement des modalités Doublement de la période, élargissement du champ du bénéfice…)

RH - JORF // Congé de présence parentale et congé de proche aidant - Assouplissement des modalités Doublement de la période, élargissement du champ du bénéfice…) - 28/08/2023

RH - JORF // Transport collectif des agents (entre leur domicile et leur travail) - La prise en charge des titres va être relevé pour atteindre 75% contre 50% à l'heure actuelle.

RH - JORF // Transport collectif des agents (entre leur domicile et leur travail) - La prise en charge des titres va être relevé pour atteindre 75% contre 50% à l'heure actuelle. - 23/08/2023

RH - JORF // Majoration du montant de retraite - Surcote, stages d'insertion dans l'emploi pour la durée validée et indemnités journalières maternité antérieures à 2012 dans le calcul du salaire annuel moyen

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RH - JORF // Versements pour la retraite - Mises en cohérence de dispositions relatives aux aides personnelles au logement ; Rachat à titre préférentiel des études et des stages.

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RH - JORF // Pour information - Modalités d'intéressement des auteurs lorsqu'ils ont participé directement à la création d'un logiciel exploité par la personne morale de droit public qui les accueille

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RH - JORF // GIPA - Prolongation pour l'année 2023

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RH - JORF // Liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales - Modifications

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RH - JORF // Modalités de mise en œuvre du système d'information du CPF et d'alimentation du passeport d'orientation, de formation et de compétences et du passeport de prévention

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RH - JORF // FPE / FPH / Militaires - Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dont le montant est compris entre 300 € et 800 € - Conditions et modalités de versement

RH - JORF // FPE / FPH / Militaires - Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dont le montant est compris entre 300 € et 800 € - Conditions et modalités de versement - 01/08/2023

RH - JORF // Modalités de transmission aux employeurs des informations relatives à la détermination de la modulation de leur taux de contribution à l'assurance chômage.

RH - JORF // Modalités de transmission aux employeurs des informations relatives à la détermination de la modulation de leur taux de contribution à l'assurance chômage. - 21/07/2023

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