ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Journal Officiel
RH - JORF // Pour information - Accidents de travail et les maladies professionnelles - Contrôles et lutte contre la fraude

RH - JORF // Pour information - Accidents de travail et les maladies professionnelles - Contrôles et lutte contre la fraude - 28/04/2023

RH - JORF // Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

RH - JORF // Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique. - 27/04/2023

RH - JORF // Conditions de suppression, jusqu'au 30 juin 2024, de l'eau chaude sanitaire des lavabos dans les bâtiments à usage professionnel pour répondre à des objectifs de sobriété énergétique

RH - JORF // Conditions de suppression, jusqu'au 30 juin 2024, de l'eau chaude sanitaire des lavabos dans les bâtiments à usage professionnel pour répondre à des objectifs de sobriété énergétique - 27/04/2023

RH - JORF // LOI de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Loi portant réforme des retraites

RH - JORF // LOI de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Loi portant réforme des retraites - 17/04/2023

RH - JORF // Agents publics exerçant en outre-mer - Mise en œuvre de la formation de sensibilisation aux risques naturels ainsi qu'à leur prévention.

RH - JORF // Agents publics exerçant en outre-mer - Mise en œuvre de la formation de sensibilisation aux risques naturels ainsi qu'à leur prévention. - 17/04/2023

RH - JORF // (Pour information) Procédure de contrôle des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales

RH - JORF // (Pour information) Procédure de contrôle des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales - 13/04/2023

RH - JORF // Fixation du barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule

RH - JORF // Fixation du barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule - 07/04/2023

RH - JORF // Montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique

RH - JORF // Montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique - 04/04/2023

RH - JORF // Renforcement de la répression de l'outrage sexiste et sexuel

RH - JORF // Renforcement de la répression de l'outrage sexiste et sexuel - 31/03/2023

RH - JORF // Liste des pathologies permettant l'octroi d'un congé de deux jours minimum pour les salariés lors de l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un en

RH - JORF // Liste des pathologies permettant l'octroi d'un congé de deux jours minimum pour les salariés lors de l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un en - 29/03/2023

RH - JORF // INSP - Modalités d'organisation, nature, durée, coefficients et programme des épreuves des concours d'entrée et modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours

RH - JORF // INSP - Modalités d'organisation, nature, durée, coefficients et programme des épreuves des concours d'entrée et modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours - 22/03/2023

RH - JORF // Personnes exposées à des risques particuliers en raison de leur fonctions

RH - JORF // Personnes exposées à des risques particuliers en raison de leur fonctions - 21/03/2023

RH - JORF // Remboursement des mises à disposition non prononcées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022

RH - JORF // Remboursement des mises à disposition non prononcées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 - 21/03/2023

RH - JORF // Pour information - Résiliation des contrats d’assurances par voie électronique - Précision des modalités d'accès

RH - JORF // Pour information - Résiliation des contrats d’assurances par voie électronique - Précision des modalités d'accès - 17/03/2023

RH - JORF // Demande de l'indemnité carburant - Report de la date limite au 31 mars 2023

RH - JORF // Demande de l'indemnité carburant - Report de la date limite au 31 mars 2023 - 07/03/2023

RH - JORF // Martinique et Guadeloupe - Modalités dérogatoires de calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour les personnels soignants non vaccinés quittant la fonction publique

RH - JORF // Martinique et Guadeloupe - Modalités dérogatoires de calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour les personnels soignants non vaccinés quittant la fonction publique - 22/02/2023

RH - JORF // Modification de diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale (Police municipale / Agents sociaux territoriaux)

RH - JORF // Modification de diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale (Police municipale / Agents sociaux territoriaux) - 16/02/2023

RH - JORF // Bulletin de paie - Modification de l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations

RH - JORF // Bulletin de paie - Modification de l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations - 07/02/2023

RH - JORF // FPE - Modification de certaines dispositions relatives au reclassement des administrateurs de l'Etat et à la rémunération de certains emplois supérieurs

RH - JORF // FPE - Modification de certaines dispositions relatives au reclassement des administrateurs de l'Etat et à la rémunération de certains emplois supérieurs - 03/02/2023

RH - JORF // Fin du dispositif d'indemnisation dérogatoire des assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler en cas de contamination par la covid-19.

RH - JORF // Fin du dispositif d'indemnisation dérogatoire des assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler en cas de contamination par la covid-19. - 30/01/2023

1 ... « 7 8 9 10 11 12 13 » ... 56
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

30/04/2025

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

30/04/2025

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

30/04/2025

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

29/04/2025

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

30/04/2025

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur

30/04/2025

RH - Doc // Renforcer l'emploi des 50+

30/04/2025

RH - Circulaire // Concours d'ATSEM : prolongation de la période d'inscription

30/04/2025

RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail

29/04/2025

RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique

29/04/2025

RH - Actu // MOOC : les Fondamentaux de la prévention des risques au travail

29/04/2025

RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles"

29/04/2025

RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire

29/04/2025

RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions

28/04/2025

RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe)

28/04/2025

RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général

28/04/2025

RH - Actu // ChatGPT, nouvel oracle pour soulager nos angoisses ?

28/04/2025

RH - Actu // Vigilance face aux tentatives d'hameçonnage

28/04/2025