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RH - Journal Officiel
RH - JORF // Actualisation des missions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

RH - JORF // Actualisation des missions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique. - 24/11/2022

RH - JORF // Caractéristiques essentielles et modalités d'utilisation de la plateforme dénommée Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP).

RH - JORF // Caractéristiques essentielles et modalités d'utilisation de la plateforme dénommée Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP). - 22/11/2022

RH - JORF // Règles d'élaboration, d'accessibilité et de conservation des dossiers médicaux en santé au travail

RH - JORF // Règles d'élaboration, d'accessibilité et de conservation des dossiers médicaux en santé au travail - 16/11/2022

RH - JORF // Modalités d'attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les bénéficiaires de la prime d'activité

RH - JORF // Modalités d'attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les bénéficiaires de la prime d'activité - 15/11/2022

RH - JORF // Pour information / Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

RH - JORF // Pour information / Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - 03/11/2022

RH - JORF // Prime de responsabilité attribuée à certains emplois administratifs de direction de la fonction publique territoriale - Modification du décret n° 88-631 du 6 mai 1988

RH - JORF // Prime de responsabilité attribuée à certains emplois administratifs de direction de la fonction publique territoriale - Modification du décret n° 88-631 du 6 mai 1988 - 28/10/2022

RH - JORF // SPP catégories A et B - Modification des jurys des concours et examens professionnels et clarification du libellé de l'épreuve de note d'analyse du concours externe de capitaine

RH - JORF // SPP catégories A et B - Modification des jurys des concours et examens professionnels et clarification du libellé de l'épreuve de note d'analyse du concours externe de capitaine - 28/10/2022

RH - JORF // Modalités de reconnaissance et de prise en charge des personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19.

RH - JORF // Modalités de reconnaissance et de prise en charge des personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19. - 28/10/2022

RH - JORF // Personnels des GIP - Fixation du régime de droit public (conditions de recrutement et d'emploi, modalités du dialogue social et conditions de travail)

RH - JORF // Personnels des GIP - Fixation du régime de droit public (conditions de recrutement et d'emploi, modalités du dialogue social et conditions de travail) - 26/10/2022

RH - JORF // Protection sociale complémentaire des agents des CT - Habilitation d’une société à labelliser les contrats et règlements / Rappel de la liste des contrats et règlements labellisés mise à jour du 12 juillet 2022

RH - JORF // Protection sociale complémentaire des agents des CT - Habilitation d’une société à labelliser les contrats et règlements / Rappel de la liste des contrats et règlements labellisés mise à jour du 12 juillet 2022 - 24/10/2022

RH - JORF // Modification des conditions d'intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.

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RH - JORF // FPE - Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - Modalités de versement de l'indemnité spécifique de service

RH - JORF // FPE - Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - Modalités de versement de l'indemnité spécifique de service - 18/10/2022

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RH - JORF // Concours et examens professionnels - Attaché - Ingénieur

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RH - JORF // Révision de la réglementation encadrant l'activité d'utilisateur professionnel, de distributeur et d'acquéreur de certains types de produits biocides. (CONSULTATION PUBLIQUE)

RH - JORF // Révision de la réglementation encadrant l'activité d'utilisateur professionnel, de distributeur et d'acquéreur de certains types de produits biocides. (CONSULTATION PUBLIQUE) - 05/10/2022

RH - JORF // Lanceurs d'alerte - Procédures de recueil et de traitement des signalements

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RH - JORF // Titres-restaurant : le montant maximal journalier d'utilisation passe à vingt-cinq euros à compter du 1er octobre 2022.

RH - JORF // Titres-restaurant : le montant maximal journalier d'utilisation passe à vingt-cinq euros à compter du 1er octobre 2022. - 30/09/2022

RH - JORF // Exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales

RH - JORF // Exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales - 22/09/2022

RH - Concours // Attaché territorial principal / Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques

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