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RH - Journal Officiel
RH - JORF // Election des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de la fonction publique - Utilisation de « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique par internet

RH - JORF // Election des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de la fonction publique - Utilisation de « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique par internet - 16/05/2022

RH - JORF // FPE - Périmètre de l'encadrement supérieur de l'Etat - Application de l'article L. 412-1 du code général de la fonction publique.

RH - JORF // FPE - Périmètre de l'encadrement supérieur de l'Etat - Application de l'article L. 412-1 du code général de la fonction publique. - 03/05/2022

RH - JORF // Sages-femmes territoriales- Echelonnement indiciaire

RH - JORF // Sages-femmes territoriales- Echelonnement indiciaire - 02/05/2022

RH - JORF // Création d'une prime de revalorisation pour certains agents paramédicaux et professionnels de la filière socio-éducative

RH - JORF // Création d'une prime de revalorisation pour certains agents paramédicaux et professionnels de la filière socio-éducative - 29/04/2022

RH - JORF // Modalités relatives à l'évolution de l’ANACT et à la surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.

RH - JORF // Modalités relatives à l'évolution de l’ANACT et à la surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle. - 29/04/2022

RH - JORF // Formation et certification de SST - Adaptation de conditions pour la session d'examen 2022

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RH - JORF // Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions - Taux de la cotisation

RH - JORF // Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions - Taux de la cotisation - 27/04/2022

RH - JORF // Modalités relatives à la surveillance post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels.

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RH - JORF // FPE - Détermination du régime de protection sociale complémentaire en santé - 26/04/2022

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RH - JORF // FPE - Agents contractuels de l'Etat - Modification de conditions d'emploi et de gestion - 26/04/2022

RH - JORF // Modalités d'attribution de la mention « Mort pour le service de la République » ainsi que les conditions d'octroi et d'accompagnement des pupilles de la République.

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RH - JORF // Techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens de la fonction publique territoriale - Intégration en catégorie A et nouvel échelonnement indiciaire

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RH - JORF // Fonctionnaires reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions - Mise en œuvre du reclassement, adaptations du dispositif et de la période de préparation au reclassement

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RH - JORF // Obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques - Modification du décret du 28 décembre 2018

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RH - JORF // FPE - Compétences et fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

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RH - JORF // Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

RH - JORF // Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique - 21/04/2022

RH - JORF // Garanties minimales des contrats prévoyance et santé / Fixation du montant de référence pour le calcul de la participation minimale obligatoire des employeurs territoriaux

RH - JORF // Garanties minimales des contrats prévoyance et santé / Fixation du montant de référence pour le calcul de la participation minimale obligatoire des employeurs territoriaux - 21/04/2022

RH - JORF // Salaire minimum de croissance national et minimum garanti - Fixation des montants applicables au 1er mai 2022 (salariés de droit privé)

RH - JORF // Salaire minimum de croissance national et minimum garanti - Fixation des montants applicables au 1er mai 2022 (salariés de droit privé) - 20/04/2022

RH - JORF // Reconnaissance en maladies professionnelles de pathologies liées à l'exposition aux pesticides

RH - JORF // Reconnaissance en maladies professionnelles de pathologies liées à l'exposition aux pesticides - 20/04/2022

RH - JORF // Indemnité de maintien de rémunération versée aux élèves des IRA - Modification des modalités d'attribution

RH - JORF // Indemnité de maintien de rémunération versée aux élèves des IRA - Modification des modalités d'attribution - 19/04/2022

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