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RH - Journal Officiel
Régime du don de jours de congé ou d’ARTT au profit d'un parent dont l'enfant ou la personne dont il a la charge effective et permanente, est décédé.

Régime du don de jours de congé ou d’ARTT au profit d'un parent dont l'enfant ou la personne dont il a la charge effective et permanente, est décédé. - 10/03/2021

Égalité des chances pour l’accès aux écoles de service public

Égalité des chances pour l’accès aux écoles de service public - 04/03/2021

Dérogation à titre temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis attribuée pour la première année d'exécution du contrat d'apprentissage conclus entre le 1er et le 31 mars 2021

Dérogation à titre temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis attribuée pour la première année d'exécution du contrat d'apprentissage conclus entre le 1er et le 31 mars 2021 - 01/03/2021

Protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Protection sociale complémentaire dans la fonction publique - 18/02/2021

Négociation et accords collectifs dans la fonction publique

Négociation et accords collectifs dans la fonction publique - 18/02/2021

Modification temporaire des modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public décédé.

Modification temporaire des modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public décédé. - 18/02/2021

Versement du complément de traitement indiciaire (établissements publics de santé, groupements de coopération sanitaire, EHPAD…)

Versement du complément de traitement indiciaire (établissements publics de santé, groupements de coopération sanitaire, EHPAD…) - 17/02/2021

Pour informations / Aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration.

Pour informations / Aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration. - 15/02/2021

Organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire

Organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire - 11/02/2021

Prorogation de l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire

Prorogation de l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire - 11/02/2021

Médecine du travail, notamment pour les agents des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux - Modalités de report

Médecine du travail, notamment pour les agents des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux - Modalités de report - 25/01/2021

Modification du traitement Contact Covid

Modification du traitement Contact Covid - 21/01/2021

Arrêts de travail - Conditions temporaires de prescription par le médecin du travail et modalités de détection du SARS-CoV-2 par les services de santé au travail

Arrêts de travail - Conditions temporaires de prescription par le médecin du travail et modalités de détection du SARS-CoV-2 par les services de santé au travail - 14/01/2021

Dispositifs anticorruption - Recommandations de l'Agence française anticorruption

Dispositifs anticorruption - Recommandations de l'Agence française anticorruption - 12/01/2021

Dérogation temporaire à l'application du jour de carence jusqu'au 31 mars 2021

Dérogation temporaire à l'application du jour de carence jusqu'au 31 mars 2021 - 11/01/2021

Frais de santé et conditions de versement des IJSS et de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière - Dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie

Frais de santé et conditions de versement des IJSS et de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière - Dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie - 11/01/2021

Frais occasionnés par les déplacements - Montant maximum annuel de l'indemnité forfaitaire

Frais occasionnés par les déplacements - Montant maximum annuel de l'indemnité forfaitaire - 31/12/2020

Plafond de la sécurité sociale pour 2021

Plafond de la sécurité sociale pour 2021 - 29/12/2020

Examens et concours d'accès à la fonction publique - Une ordonnance prévoit les dispositions législatives nécessaires à la prolongation et à l'adaptation des dispositions de l'ordonnance du 27 mars 2020

Examens et concours d'accès à la fonction publique - Une ordonnance prévoit les dispositions législatives nécessaires à la prolongation et à l'adaptation des dispositions de l'ordonnance du 27 mars 2020 - 28/12/2020

Organisation des voies d'accès à la fonction publique - Garanties permettant d'assurer l'égalité de traitement et la lutte contre la fraude

Organisation des voies d'accès à la fonction publique - Garanties permettant d'assurer l'égalité de traitement et la lutte contre la fraude - 28/12/2020

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