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RH - Journal Officiel
Modalités d'attribution de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique.

Modalités d'attribution de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique. - 29/10/2020

Versement d'une prime de fidélisation territoriale à certains agents exerçant leurs fonctions au sein du département de la Seine-Saint-Denis.

Versement d'une prime de fidélisation territoriale à certains agents exerçant leurs fonctions au sein du département de la Seine-Saint-Denis. - 29/10/2020

FPE - Prime de fidélisation territoriale

FPE - Prime de fidélisation territoriale - 29/10/2020

Médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux - Report de la date de fin de l'expérimentation

Médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux - Report de la date de fin de l'expérimentation - 29/10/2020

Date et modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre au CSFPT

Date et modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre au CSFPT - 19/10/2020

Décès d'un enfant - Fractionnement de la prise du congé de deuil (agents de droit privé)

Décès d'un enfant - Fractionnement de la prise du congé de deuil (agents de droit privé) - 12/10/2020

Création d'une prime "Grand âge".

Création d'une prime "Grand âge". - 30/09/2020

Personnels médicaux de la FPT - 4 décrets portant statuts particuliers et échelonnements indiciaires

Personnels médicaux de la FPT - 4 décrets portant statuts particuliers et échelonnements indiciaires - 28/09/2020

Lieu d'imposition des agents qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger

Lieu d'imposition des agents qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger - 28/09/2020

Adaptation temporaire des épreuves d'admission de certains concours ou examens professionnels d'accès à la FPT en cours ou ouverts au plus tard le 31 décembre 2020

Adaptation temporaire des épreuves d'admission de certains concours ou examens professionnels d'accès à la FPT en cours ou ouverts au plus tard le 31 décembre 2020 - 16/09/2020

Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées aux infections au SARS-CoV2

Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées aux infections au SARS-CoV2 - 15/09/2020

Formation professionnelle des agents publics - Modifications du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020

Formation professionnelle des agents publics - Modifications du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 - 31/08/2020

Activité partielle / SARS-CoV-2 - Fixation du terme du dispositif exceptionnel pour les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable et nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables

Activité partielle / SARS-CoV-2 - Fixation du terme du dispositif exceptionnel pour les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable et nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables - 31/08/2020

CNRACL - Modalités d'élection au conseil d'administration en 2021

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Instauration de règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Instauration de règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - 24/08/2020

Attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques

Attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques - 17/07/2020

Modification du dispositif d'attribution des congés bonifiés

Modification du dispositif d'attribution des congés bonifiés - 06/07/2020

Administrateurs territoriaux / Conservateurs territoriaux de bibliothèques et du patrimoine - Listes d'aptitude

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Mise en œuvre d'une formation continue commune pour les professionnels intervenant auprès d'enfants de moins de six ans.

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Financement des frais de formation des apprentis - Contribution du CNFPT

Financement des frais de formation des apprentis - Contribution du CNFPT - 29/06/2020

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