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RH - Journal Officiel
RH - JORF // Titulaires du compte personnel de formation - Conditions et modalités d'éligibilité visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire

RH - JORF // Titulaires du compte personnel de formation - Conditions et modalités d'éligibilité visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire - 21/05/2024

RH - JORF // Administrateurs de la ville de Paris - Modifications de l’organisation et du fonctionnement du Comité de sélection

RH - JORF // Administrateurs de la ville de Paris - Modifications de l’organisation et du fonctionnement du Comité de sélection - 13/05/2024

RH - JORF // GIP Informatique des CDG - Approbation de la modification de la convention constitutive

RH - JORF // GIP Informatique des CDG - Approbation de la modification de la convention constitutive - 03/05/2024

RH - JORF // Droit au bénéfice du « forfait mobilités durables » aux agents qui disposent de la gratuité du transport collectif entre leur domicile et leur lieu de travail.

RH - JORF // Droit au bénéfice du « forfait mobilités durables » aux agents qui disposent de la gratuité du transport collectif entre leur domicile et leur lieu de travail. - 03/05/2024

RH - JORF // Compte personnel de formation - Modalités de mise en œuvre de la participation au financement des formations éligibles

RH - JORF // Compte personnel de formation - Modalités de mise en œuvre de la participation au financement des formations éligibles - 30/04/2024

RH - JORF // Adaptation au droit de l'Union européenne - Maintien des droits acquis avant le début des congés

RH - JORF // Adaptation au droit de l'Union européenne - Maintien des droits acquis avant le début des congés - 23/04/2024

RH - JORF // Précision - Forfait télétravail - Augmentation du nombre de jours indemnisables (98 au lieu de 88)

RH - JORF // Précision - Forfait télétravail - Augmentation du nombre de jours indemnisables (98 au lieu de 88) - 23/04/2024

RH - JORF // Forfait télétravail - Montant plafond pour l'année 2024

RH - JORF // Forfait télétravail - Montant plafond pour l'année 2024 - 22/04/2024

RH - JORF // Conseil médical - Modifications des dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière dans la fonction publique territoriale.

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RH - JORF // RAFP des fonctionnaires de l'Etat, magistrats et militaires en activité à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les collectivités ultra-marines du Pacifique et en Nouvelle-Calédonie

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RH - JORF // Institut national du service public - Répartition des emplois offerts aux élèves achevant leur scolarité en octobre 2024

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RH - JORF // Modalités de composition et de fonctionnement du jury de validation des acquis de l'expérience, et du congé accordé au titre de la validation des acquis de l'expérience.

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RH - JORF // Label diversité - Renouvellement de la commission de labellisation pour une période de cinq ans.

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RH - JORF // Institut national du service public (INSP) - Modifications des modalités d’affectations des stagiaires

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RH - JORF // Remboursement, aux différentes organisations syndicales, des mises à disposition non prononcées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023

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RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

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RH - JORF // Instituts régionaux d'administration - Modification de l'organisation de la formation initiale

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RH - JORF // Filière médico-sociale - Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif

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RH - JORF // INSP - Modifications de certaines indemnités des élèves et de la bourse des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours

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RH - JORF // FPE - Dispositions temporaires en matière de CETen raison de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques

RH - JORF // FPE - Dispositions temporaires en matière de CETen raison de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques - 26/02/2024

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