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RH - Journal Officiel
RH - JORF // Directeurs de police municipale, chefs de service de police municipale, agents de police municipale et gardes champêtres - Régime indemnitaire
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28/06/2024
RH - JORF // FPE - Cumul de l’indemnité de sujétion spécifique avec le RIFSEEP.
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27/06/2024
RH - JORF // JOP 2024 - Relèvement au titre de l'année 2024 des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l'engagement professionnel et à la manière de servir
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24/06/2024
RH - JORF // Extension du bénéfice du « forfait mobilités durables » aux agents qui disposent d'un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail.
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20/06/2024
RH - JORF // Caporal de sapeurs-pompiers professionnels - Dates d'ouverture des concours et examen professionnel au titre de l'année 2025
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20/06/2024
RH - JORF // FPE - Prestations versées aux ayants droit des agents publics de l'Etat décédés
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19/06/2024
RH - JORF // Gestion du risque radon au travail
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12/06/2024
RH - JORF // PSC des agents du ministère de l'intérieur (pour information : périmètre, bénéficiaires, garanties…)
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07/06/2024
RH - JORF // Dérogation au droit de grève pour les agents occupant un emploi préfectoral.
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31/05/2024
RH - JORF // Possibilité aux agents publics et aux ouvriers de l'Etat de cumuler un emploi public avec l'activité accessoire lucrative salariée d'agent privé de sécurité.
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29/05/2024
RH - JORF // Les AESH seront rémunérés par l'Etat durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne (publication de la loi)
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28/05/2024
RH - JORF // Titulaires du compte personnel de formation - Conditions et modalités d'éligibilité visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
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21/05/2024
RH - JORF // Administrateurs de la ville de Paris - Modifications de l’organisation et du fonctionnement du Comité de sélection
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13/05/2024
RH - JORF // GIP Informatique des CDG - Approbation de la modification de la convention constitutive
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03/05/2024
RH - JORF // Droit au bénéfice du « forfait mobilités durables » aux agents qui disposent de la gratuité du transport collectif entre leur domicile et leur lieu de travail.
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03/05/2024
RH - JORF // Compte personnel de formation - Modalités de mise en œuvre de la participation au financement des formations éligibles
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30/04/2024
RH - JORF // Adaptation au droit de l'Union européenne - Maintien des droits acquis avant le début des congés
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23/04/2024
RH - JORF // Précision - Forfait télétravail - Augmentation du nombre de jours indemnisables (98 au lieu de 88)
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23/04/2024
RH - JORF // Forfait télétravail - Montant plafond pour l'année 2024
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22/04/2024
RH - JORF // Conseil médical - Modifications des dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière dans la fonction publique territoriale.
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17/04/2024
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RH - Jurisprudence // Agent en congé maladie - Rupture du lien avec le service par entrave aux contre-visites médicales
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RH - Jurisprudence // Rejet du recours d'une fonctionnaire contre la sanction d'exclusion temporaire prononcée à son encontre pour s’être rendue sur son ancien lieu de travail afin de contester sa nouvelle affectation
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23/06/2025
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