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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Fixation du taux de la cotisation additionnelle due au titre de la pénibilité - 13/07/2016

RH-Jorf - Règles de recouvrement et de contrôle des cotisations et contributions sociales - 11/07/2016

RH-Jorf - Infirmier territorial en soins généraux, catégorie A - Concours organisé au titre de l'année 2017 - 08/07/2016

RH-Jorf - Instituts régionaux d'administration - Organisation de la formation initiale; Liste des thèmes des épreuves d'admissibilité des concours d'accès - 07/07/2016

RH-Jorf - FPE - Régime indemnitaire appliqué à certains emplois de responsabilités supérieures - 06/07/2016

RH-Jorf -IRCANTEC - règles d'affiliation aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des agents contractuels de droit privé et de droit public - 05/07/2016

RH-Jorf - FPE - Clause de conservation d'indice à titre personnel: rééquilibrage, au profit de la rémunération indiciaire, de la rémunération globale - 01/07/2016

RH-Jorf - Tickets-restaurants - Modification du Code général des impôts - 29/06/2016

RH-Jorf - Garantie individuelle du pouvoir d'achat - Prolongation en 2016 - 28/06/2016

RH-Jorf - Parents d'un enfant invalide à 80 % ou des parents de trois enfants - Conditions pour le bénéfice du dispositif de retraite anticipée - 20/06/2016

RH-Jorf - FIPHFP - Conditions d'amélioration du fonctionnement - 13/06/2016

RH-Jorf - FPE - Infirmiers relevant des catégories A et B - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - 10/06/2016

RH-Jorf - Pour information… Mise en place de modalités spécifiques de traitement des demandes de reconnaissance de pathologies psychiques par les CRRMP et amélioration du fonctionnement de ces comités. - 09/06/2016

RH-Jorf - Communautés professionnelles territoriales : de nouveaux usages collaboratifs - Avenant au cahier des charges de l'appel à projets - 06/06/2016

RH-Jorf - IRCANTEC - Nomination de conseillers régionaux au conseil d'administration - 06/06/2016

RH-Jorf - Pour information… Collaborateur occasionnel du service public - Modification de la liste des activités et rémunérations entrant dans le champ d'application de l'affiliation au régime général - 06/06/2016

RH-Actu - INFO. Syndicats Gardiens territoriaux et des OPH - Lettre à Mme la Ministre concernant l’application du décret 2012-752 (Fédération CGT des Services publics) - 03/06/2016

RH-Jorf - Lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2015 - Modalités et calendrier d'affectation - 02/06/2016

RH-Jorf - Revalorisations indiciaires - Accompagnement - 01/06/2016

RH-Jorf - Revalorisation du point d'indice - 27/05/2016

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