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RH - RM // Chèques vacances des retraités de la fonction publique
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04/06/2025
RH - RM // Obligation de versement des ARE par les collectivités territoriales en faveur d'un agent licencié pour faute grave
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03/06/2025
RH - RM // Aucun texte législatif ou réglementaire n'institue une indemnité de départ à la retraite dans la fonction publique
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27/05/2025
RH - RM // Situation des secrétaires de mairie sous statut contractuel
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21/05/2025
RH - RM // Conséquences, pour les petites communes, de l'application des règles de coordination entre le secteur public et le secteur privé pour l'assurance chômage.
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20/05/2025
RH - RM // Protection fonctionnelle des agents des collectivités locales entendus sous le régime de l'audition libre
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16/05/2025
RH - RM // Protection fonctionnelle des agents publics pour des infractions qui ne sont pas expressément mentionnées à l’article L. 134-5 du CGFP
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15/05/2025
RH - RM // Conditions de mise en oeuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale
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14/05/2025
RH - RM // Modalités de validation de leurs trimestres de non-titulaires pour le départ à la retraite
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13/05/2025
RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire
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29/04/2025
RH - RM // Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale
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11/04/2025
RH - RM // Réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique (Récapitulatif)
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08/04/2025
RH - RM // Prestations accessoires accordées aux personnels bénéficiaires d'une concession de logement dans un établissement public local d'enseignement
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07/04/2025
RH - RM // Déficit d'attractivité de la fonction publique
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04/04/2025
RH - RM // Congé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot
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RH - Circulaire // Lutte contre les accidents du travail graves et mortels (ATGM) : Signature d’une instruction conjointe relative à la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité
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RH - Jurisprudence // L’insuffisance des éléments produits prive d’effet la retenue pour absence de service fait : rétablissement de la rémunération
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RH - RM // Conditions de mise en œuvre de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes atteintes d'un handicap au sein des SDIS
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