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RH - Rép. Ministérielles
RH - RM // Protection fonctionnelle des agents des collectivités locales entendus sous le régime de l'audition libre
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16/05/2025
RH - RM // Protection fonctionnelle des agents publics pour des infractions qui ne sont pas expressément mentionnées à l’article L. 134-5 du CGFP
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15/05/2025
RH - RM // Conditions de mise en oeuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale
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14/05/2025
RH - RM // Modalités de validation de leurs trimestres de non-titulaires pour le départ à la retraite
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13/05/2025
RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire
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29/04/2025
RH - RM // Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale
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11/04/2025
RH - RM // Réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique (Récapitulatif)
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08/04/2025
RH - RM // Prestations accessoires accordées aux personnels bénéficiaires d'une concession de logement dans un établissement public local d'enseignement
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07/04/2025
RH - RM // Déficit d'attractivité de la fonction publique
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04/04/2025
RH - RM // Congé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot
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03/04/2025
RH - RM // Recrutement d'animateurs périscolaires dans les communes
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03/04/2025
RH - RM // Protection des agents publics victimes d'atteintes en lien avec leur fonction
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02/04/2025
RH - RM // Régime de retraite additionnelle de la fonction publique
-
02/04/2025
RH - RM // Détermination des représentants au comité social territorial en fonction du nombre d'équivalents temps plein
-
01/04/2025
RH - RM // Application de la réglementation relative aux congés bonifiés
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RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales
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RH - Circulaire // Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule (circulaire complète)
03/07/2025
RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture)
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