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RH - Rép. Ministérielles

RH-R.M. / Réforme du régime des concessions de logement (question posée pour la FPE) - 17/08/2015

RH-R.M. / Application de la loi rendant l'action sociale obligatoire pour les agents territoriaux. - 12/08/2015

RH-Juris. /Modalités d'application de la nouvelle bonification indiciaire "ville" avec la nouvelle carte des quartiers prioritaires - 28/07/2015

RH-R.M. / Mise en place d'une "indemnité kilométrique vélo" - 27/07/2015

RH-R.M. / Mécanisme de garantie individuelle du pouvoir d'achat - Avenir du dispositif - 21/07/2015

RH-R.M. / Rappel - Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade - 20/07/2015

RH-Juris. / Restauration collective dans la fonction publique - Augmentation du taux intermédiaire de la TVA - 16/07/2015

RH-R.M. / Absentéisme dans la fonction publique - 6 % de jours d’arrêts maladie injustifiés, contre 10 % dans le privé selon Marisol Touraine - 02/07/2015

RH-R.M. / Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'État - 24/06/2015

RH-R.M. / Missions des centres de gestion de la fonction publique territoriale - Archivage - 15/06/2015

RH-R.M. / Agent en congé de longue maladie ou de longue durée - Activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation - 21/05/2015

RH-R.M. / RAPPEL - Délégation de signature du maire à un fonctionnaire - 18/05/2015

RH-R.M. / Médecine du travail - Une mission en cours devrait déboucher sur des propositions permettant d'améliorer l'efficacité du dispositif - 05/05/2015

RH-R.M. / Aides à domicile - Conditions d'exonération des cotisations patronales - 04/05/2015

RH-R.M. / Rémunération d'un directeur de régie dotée de l'autonomie financière - 30/04/2015

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