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RH - Rép. Ministérielles

RH-R.M. /Mutualisation de personnel entre deux communes - 07/09/2015

RH-R.M. / Intervenants sociaux en police et gendarmerie - Possibilité pour les communes ou leurs groupements, et les départements de participer à la création et au financement de postes - 01/09/2015

RH-R.M. / Rémunération d'un directeur de régie - 31/08/2015

RH-R.M. / Evolution et carrières de la filière culturelle territoriale patrimoine-musées - 18/08/2015

RH-R.M. / Réforme du régime des concessions de logement (question posée pour la FPE) - 17/08/2015

RH-R.M. / Application de la loi rendant l'action sociale obligatoire pour les agents territoriaux. - 12/08/2015

RH-Juris. /Modalités d'application de la nouvelle bonification indiciaire "ville" avec la nouvelle carte des quartiers prioritaires - 28/07/2015

RH-R.M. / Mise en place d'une "indemnité kilométrique vélo" - 27/07/2015

RH-R.M. / Mécanisme de garantie individuelle du pouvoir d'achat - Avenir du dispositif - 21/07/2015

RH-R.M. / Rappel - Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade - 20/07/2015

RH-Juris. / Restauration collective dans la fonction publique - Augmentation du taux intermédiaire de la TVA - 16/07/2015

RH-R.M. / Absentéisme dans la fonction publique - 6 % de jours d’arrêts maladie injustifiés, contre 10 % dans le privé selon Marisol Touraine - 02/07/2015

RH-R.M. / Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'État - 24/06/2015

RH-R.M. / Missions des centres de gestion de la fonction publique territoriale - Archivage - 15/06/2015

RH-R.M. / Agent en congé de longue maladie ou de longue durée - Activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation - 21/05/2015

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