Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Extrait de réponse orale : "…Les différentes dotations versées aux collectivités sont importantes. En ce qui concerne le fonds vert, les crédits consommés en 2023 se montent à 1,7 milliard d'euros. Le gel intervenu au début de cette année n'a pas permis d'atteindre les 2,4 milliards d'euros initialement envisagés. Quand nous commencerons à travailler sur ces questions, il conviendra de partir des crédits exécutés en 2024.
Je souscris totalement à la nécessité de simplifier, car les différents dossiers à monter sont sources d'une lourde complexité pour les maires ruraux. Mais nous n'allons pas changer l'ensemble des dotations du jour au lendemain. Travaillons sur le sujet avec les associations d'élus et sur la base du rapport Ravignon .
Regardons la norme par son coût et décidons ensemble de ce qui peut être supprimé..."
Sénat - Question orale - 2024-10-30
Je souscris totalement à la nécessité de simplifier, car les différents dossiers à monter sont sources d'une lourde complexité pour les maires ruraux. Mais nous n'allons pas changer l'ensemble des dotations du jour au lendemain. Travaillons sur le sujet avec les associations d'élus et sur la base du rapport Ravignon .
Regardons la norme par son coût et décidons ensemble de ce qui peut être supprimé..."
Sénat - Question orale - 2024-10-30
Dans la même rubrique
-
Parl. - Polémique sur une nouvelle « contribution » locale : « Ça confirme que c’était une connerie de supprimer la taxe d’habitation »
-
RM - Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
-
Doc - Le compte financier unique, une réforme budgétaire pour plus de clarté
-
RM - Craintes des maires et des élus locaux quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales
-
Actu - Perspectives financières des collectivités territoriales : l’APVF demande une véritable négociation avec l’état
Déconnexion
