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Lors du débat au Sénat sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, des amendements ont été proposés afin de permettre d'élargir le recours à la visioconférence aux conseils départementaux et régionaux, aux conseils des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés.
Les syndicats mixtes ouverts, de par la liberté offerte par leurs statuts ont déjà la possibilité de recourir à la visioconférence s'ils le souhaitent. En effet, la crise sanitaire a démontré l'utilité de la visioconférence, sous réserve que ses conditions de mise en place prévoient des garanties significatives.
Il apparaît en effet indispensable que certaines délibérations stratégiques, notamment en matière budgétaire ou lorsqu'un scrutin secret est exigé, aient lieu en présentiel et que le nombre de réunions à distance soit limité.
Le recours à la visioconférence pour ces assemblées est désormais prévu par l'article 52 bis du projet de loi dans sa version issue de la séance publique du Sénat et transmise à l'Assemblée nationale le 21 juillet dernier.
Sénat - R.M. N° 23679 - 2021-09-09
Les syndicats mixtes ouverts, de par la liberté offerte par leurs statuts ont déjà la possibilité de recourir à la visioconférence s'ils le souhaitent. En effet, la crise sanitaire a démontré l'utilité de la visioconférence, sous réserve que ses conditions de mise en place prévoient des garanties significatives.
Il apparaît en effet indispensable que certaines délibérations stratégiques, notamment en matière budgétaire ou lorsqu'un scrutin secret est exigé, aient lieu en présentiel et que le nombre de réunions à distance soit limité.
Le recours à la visioconférence pour ces assemblées est désormais prévu par l'article 52 bis du projet de loi dans sa version issue de la séance publique du Sénat et transmise à l'Assemblée nationale le 21 juillet dernier.
Sénat - R.M. N° 23679 - 2021-09-09
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