Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La DINUM développe des produits et services numériques ouverts et interconnectés à destination des agents publics, fondée sur les communs numériques.
Les missions de la DINUM sont encadrées par son décret d'attribution (décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 modifié) qui lui permet de construire, mettre à disposition et opérer des infrastructures et des services numériques d'usage partagé à destination des agents publics utilisant le système d'information et de communication de l'Etat, qui couvre les services de l'Etat et des organismes placés sous sa tutelle.
Dans la mesure où les collectivités territoriales ne relèvent pas du système d’information et de communication de l'Etat, la DINUM n’apparait pas habilitée à leur fournir directement ses services et produits.
Toutefois, la DINUM met à disposition les codes sources de ces applications que toute entité, publique ou non, peut librement installer et opérer pour son compte.
De surcroît, l'ANCT met quant à elle à disposition des agents territoriaux La Suite territoriale (https://suiteterritoriale.anct.gouv.fr/ ).
Elle propose par ce biais une sélection de services numériques aux communes de moins 3 500 habitants et EPCI de moins de 15 000 habitants.
Assemblée Nationale - R.M. N° 5150 - 2025-07-01
Les missions de la DINUM sont encadrées par son décret d'attribution (décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 modifié) qui lui permet de construire, mettre à disposition et opérer des infrastructures et des services numériques d'usage partagé à destination des agents publics utilisant le système d'information et de communication de l'Etat, qui couvre les services de l'Etat et des organismes placés sous sa tutelle.
Dans la mesure où les collectivités territoriales ne relèvent pas du système d’information et de communication de l'Etat, la DINUM n’apparait pas habilitée à leur fournir directement ses services et produits.
Toutefois, la DINUM met à disposition les codes sources de ces applications que toute entité, publique ou non, peut librement installer et opérer pour son compte.
De surcroît, l'ANCT met quant à elle à disposition des agents territoriaux La Suite territoriale (https://suiteterritoriale.anct.gouv.fr/ ).
Elle propose par ce biais une sélection de services numériques aux communes de moins 3 500 habitants et EPCI de moins de 15 000 habitants.
Assemblée Nationale - R.M. N° 5150 - 2025-07-01
Dans la même rubrique
-
Actu - Grand Est : un projet pilote pour un cloud souverain et régional, pionnier en France
-
Actu - Fermeture progressive du réseau cuivre d'Orange : le projet de lot 5 soumis à « partage
-
Doc - Usages numériques en France - L’Arcep et l’Arcom publient la cinquième édition de leur référentiel commun des usages numériques
-
Actu - La France : cible majeure des cyberattaques
-
Actu - Données trimestrielles de couverture mobile du T1 2025 (données au 31 mars 2025)
Déconnexion
