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L’Association des petites villes de France que préside Christophe BOUILLON, député de Seine-Maritime et maire honoraire de Canteleu a pris connaissance, avec étonnement, des propos tenus ces derniers jours par plusieurs ministres relatifs au maintien pour les 20 % des ménages les plus aisés, de la taxe d’habitation, que le gouvernement envisageait de supprimer totalement après 2021.
L’APVF, qui rappelle qu’aucune association d’élus n’était demandeuse de la suppression de la taxe d’habitation, s’étonne de ce nouveau changement de pied. Ainsi, après le dégrèvement pour 80 % des contribuables, effectué graduellement en trois ans, le gouvernement avait finalement opté, suite à la mise en garde du Conseil constitutionnel lors de son examen du projet de loi de finances pour 2018, pour une suppression totale de la taxe, pour l’ensemble des ménages, induisant un coût supplémentaire d’environ 7 milliards d’euros pour les finances publiques…
APVF - Communiqué - 2019-01-08
Taxe d’habitation : ce que dit le couac du gouvernement
Public Sénat /François Vignal- Article complet - 2019-01-08
L’APVF, qui rappelle qu’aucune association d’élus n’était demandeuse de la suppression de la taxe d’habitation, s’étonne de ce nouveau changement de pied. Ainsi, après le dégrèvement pour 80 % des contribuables, effectué graduellement en trois ans, le gouvernement avait finalement opté, suite à la mise en garde du Conseil constitutionnel lors de son examen du projet de loi de finances pour 2018, pour une suppression totale de la taxe, pour l’ensemble des ménages, induisant un coût supplémentaire d’environ 7 milliards d’euros pour les finances publiques…
APVF - Communiqué - 2019-01-08
Taxe d’habitation : ce que dit le couac du gouvernement
Public Sénat /François Vignal- Article complet - 2019-01-08
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