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Le Gouvernement entend les inquiétudes relatives au potentiel effet néfaste pour la profession d’assistante maternelle d’une réforme du cumul allocation - salaire.
Je vous le dis ici clairement : il n’est pas prévu de supprimer le droit à l’assurance-chômage des assistantes maternelles.
En effet, leurs employeurs, c’est-à-dire les parents, conserveront l’obligation de les affilier à l’assurance-chômage.
La possibilité de cumuler la rémunération tirée d’une activité professionnelle avec des allocations-chômage vise à inciter les demandeurs d’emploi à reprendre un emploi.
Ce cumul peut se produire dans deux cas : lorsqu’un allocataire de l’assurance-chômage en cours d’indemnisation retrouve une activité - c’est ce que l’on appelle l’activité reprise -, et lorsque un allocataire qui dispose de plusieurs contrats de travail perd le bénéfice d’un ou de plusieurs d’entre eux mais en conserve au moins un, c’est ce que l’on appelle l’activité conservée.
À l’heure actuelle, les règles de cumul allocation - salaire sont différentes selon que les activités soient reprises ou conservées.
Ce traitement différencié peut entraîner des écarts d’indemnisation entre demandeurs d’emploi qui sont trop importants.
Une éventuelle évolution de la règle et des règles doit tenir compte des difficultés spécifiques des publics et des professions concernées.
Le Gouvernement est particulièrement conscient de la situation parfois fragile des assistantes maternelles. La réflexion qui a lieu à l’heure actuelle sur l’assurance-chômage porte une attention toute particulière à leurs difficultés.
Permettez-moi cependant de vous rappeler que dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, nous finançons le déploiement de 1 000 relais assistantes maternelles.
Ce déploiement permettra de faciliter la mise en relation entre les parents qui seront les employeurs et les assistantes maternelles, de façon à développer l’activité professionnelle de ces dernières.
Je veux surtout vous rappeler que la mise en place, dans les prochaines semaines, du tiers payant va éviter aux familles de faire l’avance des frais de mode de garde : elles ne choisiront ainsi plus par défaut, pour des raisons financières, les modes de garde collectifs et ne seront plus contraintes d’opter ainsi pour les modes de garde privés.
Assemblée Nationale - Question orale - 2019-03-12
Je vous le dis ici clairement : il n’est pas prévu de supprimer le droit à l’assurance-chômage des assistantes maternelles.
En effet, leurs employeurs, c’est-à-dire les parents, conserveront l’obligation de les affilier à l’assurance-chômage.
La possibilité de cumuler la rémunération tirée d’une activité professionnelle avec des allocations-chômage vise à inciter les demandeurs d’emploi à reprendre un emploi.
Ce cumul peut se produire dans deux cas : lorsqu’un allocataire de l’assurance-chômage en cours d’indemnisation retrouve une activité - c’est ce que l’on appelle l’activité reprise -, et lorsque un allocataire qui dispose de plusieurs contrats de travail perd le bénéfice d’un ou de plusieurs d’entre eux mais en conserve au moins un, c’est ce que l’on appelle l’activité conservée.
À l’heure actuelle, les règles de cumul allocation - salaire sont différentes selon que les activités soient reprises ou conservées.
Ce traitement différencié peut entraîner des écarts d’indemnisation entre demandeurs d’emploi qui sont trop importants.
Une éventuelle évolution de la règle et des règles doit tenir compte des difficultés spécifiques des publics et des professions concernées.
Le Gouvernement est particulièrement conscient de la situation parfois fragile des assistantes maternelles. La réflexion qui a lieu à l’heure actuelle sur l’assurance-chômage porte une attention toute particulière à leurs difficultés.
Permettez-moi cependant de vous rappeler que dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, nous finançons le déploiement de 1 000 relais assistantes maternelles.
Ce déploiement permettra de faciliter la mise en relation entre les parents qui seront les employeurs et les assistantes maternelles, de façon à développer l’activité professionnelle de ces dernières.
Je veux surtout vous rappeler que la mise en place, dans les prochaines semaines, du tiers payant va éviter aux familles de faire l’avance des frais de mode de garde : elles ne choisiront ainsi plus par défaut, pour des raisons financières, les modes de garde collectifs et ne seront plus contraintes d’opter ainsi pour les modes de garde privés.
Assemblée Nationale - Question orale - 2019-03-12
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