Suppression de la Taxe d’habitation, réforme fiscale : quelles perspectives ?

Alors que le Premier ministre, dans le cadre du grand débat national, a annoncé en décembre la tenue d’un "Grenelle de la fiscalité" afin d’apporter plus de transparence et d’équité dans notre système fiscal, l’option de la suppression complète de la taxe d’habitation fait désormais l’objet de discussions au sein du gouvernement.

Les modes de contribution des ménages au financement des services publics locaux sont clairement posés par les mesures de dégrèvement de la taxe d’habitation. S’il était prévu ces derniers mois de poursuivre le chantier jusqu’à la suppression complète de cet impôt, le gouvernement n’a encore rien tranché, laissant ouvertes les différentes options qui devraient être débattues dans le cadre de la concertation nationale prévue pour ce début d’année.

Pour mémoire, le dégrèvement de la taxe d’habitation de 80 % des contribuables (sur leur résidence principale), correspond à un engagement de campagne du président de la République désormais transcrit par la loi de finances pour 2018. Le dispositif prévoit un dégrèvement progressif en trois tranches (2018, 2019 et 2020) de la taxe d’habitation des ménages dont le revenu n’excède pas 27 000 euros nets annuels pour un célibataire et 55 000 euros nets annuels pour un couple avec deux enfants. Le dégrèvement s’opère sur le produit de taxe d’habitation correspondant aux taux de référence constatés avant l’entrée en vigueur de la mesure, l’Etat ne souhaitant pas compenser les hausses de taux postérieures.  

ADCF - Analyse complète - 2019-01-11