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Enfance - Jeunesse

Transparence des critères d'attribution des places en crèches.

Rédigé par ID CiTé le 25/06/2019



Transparence des critères d'attribution des places en crèches.
Le Président de la République a annoncé le 13 septembre 2018 la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, qui part du constat d'une forte reproduction de la pauvreté dans notre pays. C'est pourquoi la stratégie présentée par le Président de la République, fruit d'une concertation avec les acteurs du terrain (associations, collectivités, personnes concernées, etc.), prévoit des mesures non seulement pour lutter contre la pauvreté, mais aussi pour contribuer à la prévenir dès la petite enfance. 

Au titre de l'engagement n° 1 "L'égalité des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté", plusieurs mesures sont prévues dont le renforcement de la transparence des modalités d'attribution des places de crèches. Pour la mise en œuvre de cette mesure, la ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ont confié en juin 2018 à Mme Elisabeth Laithier, en tant que coprésidente du groupe de travail Petite enfance de l'Association des maires de France, la mission d'élaborer un référentiel national qui orientera les pratiques d'attribution de places des crèches vers plus de transparence. Aux termes de plusieurs auditions, cette mission a abouti en novembre 2018 à la publication par l'Association des maires de France d'un Vade-mecum sur l'attribution des places en crèche. 

Ce document, en s'appuyant sur des exemples locaux, propose d'organiser et rendre transparent le processus d'attribution des places en crèche et d'établir des critères d'attribution des places en crèches pertinents, efficaces et transparents.
 

Une dizaine de territoires expérimentateurs se sont portés volontaires afin de s'emparer des propositions émises dans le vademecum relatif à l'attribution des places en crèche. Il s'agit de Besançon (25), Bordeaux (33), Ermont (95), Mérignac (33), Metz (57), Ouest Brocéliande Communauté (56), Palaiseau (91), Toulouse (31), Versailles (78), Villejuif (94). La première signature d'une charte d'engagement a eu lieu le 10 décembre 2018 par la Ville de Versailles, en présence de Mme Laithier. 

Un groupe de travail spécifique réunissant les territoires expérimentateurs a été mis en place afin de faire le point sur leurs besoins et leurs difficultés et travailler sur un calendrier prévisionnel de signatures de la charte. 

Ainsi, sur la base d'un engagement volontaire, les collectivités locales s'engagent à mettre en œuvre un processus progressif de transparence des processus d'attribution des places en crèches.

Assemblée Nationale - R.M. N° 15856 - 2019-06-04







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