U.E - Budget de l'Union: un nouveau Fonds social, un nouveau Fonds d'ajustement à la mondialisation et un nouveau Fonds pour la justice, les droits et les valeurs

Pour le prochain budget à long terme de l'UE, la Commission propose de renforcer encore la dimension sociale de l'Union grâce à un nouveau Fonds social européen, au "Fonds social européen plus" (FSE+) et à un Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) renforcé et plus efficace.

Pour la période 2021-2027, le Fonds social européen plus sera doté de 101,2 milliards d'euros et le Fonds d'ajustement à la mondialisation de 1,6 milliards d'euros. Les deux visent à investir dans les personnes, c'est-à-dire à garantir qu'elles disposent des qualifications adéquates pour relever les défis et affronter les changements sur le marché du travail, dans le prolongement du socle européen des droits sociaux.

Le Fonds pour la justice, les droits et les valeurs sera doté d'un budget de 947 millions d'EUR sur 7 ans. Il continuera à soutenir le développement d'un espace européen de justice basé sur le respect de l'état de droit et la confiance mutuelle et à garantir que les citoyens puissent pleinement jouir de leurs droits…
Commission Européenne - 2018-05-30

Budget de l'UE après 2020: le Parlement conteste l'ampleur des coupes effectuées par la Commission
Parlement européen - Communiqué - 2018-05-30

Dans la même rubrique

U.E - Budget de l'Union: un nouveau Fonds social, un nouveau Fonds d'ajustement à la mondialisation et un nouveau Fonds pour la justice, les droits et les valeurs

Actu - Boîte à outils pour la mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE sur l’évaluation des politiques publiques

Actu - Nouvelles règles de filtrage pour les investissements étrangers dans l’UE

Actu - Appels à projets Life 2025 : info day France le 29 avril 2025

Actu - Durabilité et devoir de vigilance: les députés européens approuvent le report des nouvelles règles

Actu - La Commission présente « ProtectEU » : une nouvelle stratégie européenne de sécurité intérieure

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur