Un accord politique sur ce mécanisme, qui permet la suspension de l’accès préférentiel après le dépassement d’un certain seuil annuel, a été conclu par les ministres et les députés européens en décembre 2016.
Les négociateurs du Parlement ont également introduit un système d’alerte précoce, qui se déclenchera quand les volumes d'importation atteindront 80% du seuil…
Parlement européen - Session plénière - 2017-02-02
Les négociateurs du Parlement ont également introduit un système d’alerte précoce, qui se déclenchera quand les volumes d'importation atteindront 80% du seuil…
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