L'UE a besoin de meilleurs outils pour protéger la propriété intellectuelle de l'Union dans les pays tiers, estiment les députés dans une résolution. Ils demandent à la Commission européenne d'examiner les moyens et les méthodes appropriées dans ce but.
Dans une résolution distincte, aussi votée mardi, ils préconisent également l'évaluation et l'ajustement des règles internes à l'UE pour lutter contre les violations en ligne des droits de propriété intellectuelle (DPI).
Ils demandent à la Commission d'aborder cette question "extrêmement complexe" afin d'équilibrer les intérêts des titulaires de droits, des opérateurs économiques et des utilisateurs finaux.
Parlement européen - Session plénière - 2015-06-09
Dans une résolution distincte, aussi votée mardi, ils préconisent également l'évaluation et l'ajustement des règles internes à l'UE pour lutter contre les violations en ligne des droits de propriété intellectuelle (DPI).
Ils demandent à la Commission d'aborder cette question "extrêmement complexe" afin d'équilibrer les intérêts des titulaires de droits, des opérateurs économiques et des utilisateurs finaux.
Parlement européen - Session plénière - 2015-06-09
Dans la même rubrique
-
Actu - Baromètre 2025 sur la data et l’IA
-
Actu - Souveraineté technologique : création de l’indice de résilience numérique
-
Actu - PANAME : un partenariat pour l’audit de la confidentialité des modèles d’IA
-
Doc - La régulation de l’Arcep au service des territoires connectés
-
Actu - Au 1er juillet 2025, plus de 51 600 sites 5G et 70 400 sites 4G autorisés par l’ANFR en France