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U.E. / PE - Après l'ACTA: l'UE a besoin de nouveaux outils pour protéger les droits de propriété intellectuelle de l'UE

Rédigé par ID CiTé le 10/06/2015



L'UE a besoin de meilleurs outils pour protéger la propriété intellectuelle de l'Union dans les pays tiers, estiment les députés dans une résolution. Ils demandent à la Commission européenne d'examiner les moyens et les méthodes appropriées dans ce but. 
Dans une résolution distincte, aussi votée mardi, ils préconisent également l'évaluation et l'ajustement des règles internes à l'UE pour lutter contre les violations en ligne des droits de propriété intellectuelle (DPI). 
Ils demandent à la Commission d'aborder cette question "extrêmement complexe" afin d'équilibrer les intérêts des titulaires de droits, des opérateurs économiques et des utilisateurs finaux.
Parlement européen - Session plénière - 2015-06-09
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