U.E. / PE - Cette semaine au Parlement : Draghi, fiscalité, immigration

Le Président de la Banque centrale européenne Mario Draghi débattra avec les députés de l'état de l'union monétaire. Cinq Ministres des Finances européens, dont le Français Michel Sapin, se rendront au Parlement afin d'évoquer leurs politiques fiscales respectives.

Les députés de la commission des libertés civiles débattront des dernières propositions de la Commission pour résoudre la crise migratoire….

Parlement européen - Commission - 2015-09-21

Dans la même rubrique

Actu - Comment trouver votre partenaire en Europe ?
Actu - Loi Climat : l'Union européenne ouvre une nouvelle voie vers 2040
Actu - Les députés européens appellent à un renforcement de la résilience des réseaux électriques européens
Actu - MACF: Accord pour simplifier le mécanisme européen de lutte contre la fuite de carbone
Actu - Les plans nationaux de relance doivent renforcer la résilience et l’autonomie stratégique européennes

U.E. / PE - Cette semaine au Parlement : Draghi, fiscalité, immigration

Actu - Comment trouver votre partenaire en Europe ?

Actu - Loi Climat : l'Union européenne ouvre une nouvelle voie vers 2040

Actu - Les députés européens appellent à un renforcement de la résilience des réseaux électriques européens

Actu - MACF: Accord pour simplifier le mécanisme européen de lutte contre la fuite de carbone

Actu - Les plans nationaux de relance doivent renforcer la résilience et l’autonomie stratégique européennes

JORF - Action sociale - « Aide à domicile » - Modifications de certaines modalités de délivrance du diplôme

JORF - Modifications de la nomenclature ICPE

JORF - Prescriptions pour certaines installations classées

JORF - Textiles sanitaires à usage unique - Agrément d’un éco-organisme

Circ. - Lancement et coordination de la Fête du sport organisée le 14 septembre 2025 - Rôle attendu des collectivités territoriales

RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales

Circ. - Fontaines à eau : quelles obligations pour les établissements recevant du public ?

RH - Actu // Les élections professionnelles 2026

RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique

JORF - Formation des installateurs d'éthylotest antidémarrage (EAD) sur les véhicules à moteur

RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Résiliation d’un contrat de DSP : le Covid-19 était un motif d’intérêt général

RM - Mise en place de registres locaux de population ?

Juris - La justification par un constructeur, à l'ouverture du chantier, de la souscription d'une assurance décennale, est une obligation d'ordre public

RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)

Circ. - Promouvoir un numérique raisonné à l’École

JORF - Départements - Conférence nationale de l'autonomie - Modalités de mise en œuvre

RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels

Circ. - Prise des compétences eau et assainissement - Mise à jour de la FAQ de la DGCL