U.E. / PE - Les députés soutiennent l'accord entre les institutions européennes visant à mettre à jour et clarifier le processus législatif de l'UE

L'accord, entre les principales institutions de l'UE - Parlement, Conseil et Commission, prévoit une planification plus démocratique à long terme, une nouvelle base de données des législations européennes prévues et davantage d'informations pour la presse et le public sur les négociations entre institutions de l'UE.

Le nouvel accord vise tant à renforcer la compréhension du public sur la manière dont l'UE prépare ses législations qu'à améliorer la qualité des futures législations européennes et de celles mises à jour…

Parlement européen - Session plénière - 2016-03-09

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