Menu

// ID CiTé
Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Culture - Loisirs - Patrimoine

U.E - PE - Les projets pour adapter davantage de livres aux personnes aveugles adoptés en commission des affaires juridiques

Rédigé par ID CiTé le 24/03/2017


De nouveaux projets visant à rendre disponibles davantage de livres dans des formats accessibles aux personnes aveugles et malvoyantes ont été adoptés en commission des affaires juridiques jeudi. Le projet législatif, qui aligne le droit européen sur le traité de Marrakech, prévoit des exceptions au droit d’auteur pour des formats tels que les livres audio et le braille.


Les deux résolutions législatives visent à accroître le nombre de livres, revues, journaux, magazines et partitions de musique disponibles pour les personnes aveugles, ayant une déficience visuelle ou d'autres difficultés de lecture des textes imprimés. Le projet législatif rendrait le droit européen conforme à ses engagements internationaux au titre du traité de Marrakech , signé par l’UE en 2014.

Le projet prévoit des exceptions obligatoires au droit d'auteur qui permettraient la production dans un format accessible de copies de livres et d’autres documents imprimés. Les députés ont conclu que les États membres ne devraient pas être autorisés à imposer d’autres obligations à ces exceptions au droit d’auteur, telles que des systèmes de compensation ou la vérification préalable de la disponibilité commerciale d’exemplaires en format accessible.

De plus, les nouvelles règles garantiraient la circulation transfrontalière de livres en formats accessibles tant au sein de l’UE qu’avec les pays tiers qui ont signé le traité de Marrakech.


Parlement européen -  Résolution - 2017-03-23




^
Cliquez ci-dessus et recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail



Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Rubriques détaillées

Organisation et gestion communale
  
Commune - Assemblée locale - Elus 
Coopération intercommunale 
Démocratie locale 
Services publics 
Etat civil - Recensement - Elections 
Funéraire - Cimetière et concessions 
Finances - Fiscalité 
Marchés publics - DSP - Achats 
Affaires juridiques - Assurances 
TIC - Réseaux - Téléphonie 
Communication 


Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement 
Bâtiments - Equipements sportifs et culturels 
Voirie, infrastructures et réseaux 
Mobilier urbain - Eclairage public 
Espaces verts 
Ateliers - Véhicules - Matériel 
Eau - Assainissement 


Aménagement - Développement durable 
Aménagement du territoire 
Politique de la ville 
Domaines public et privé - Forêts 
Urbanisme et aménagement 
Habitat - Logement - Gens du voyage 
Transports - Déplacements urbains - Circulation 
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 
Energies 


Economie - Emploi - Formation 
Action économique et développement local 
Entreprises publiques locales - SEM 
Emploi et insertion professionnelle 
Formation professionnelle 


Action sociale - Santé - Personnes âgées 
Action sociale 
Santé - Hygiène et salubrité publique 
Personnes âgées

Enfance - Jeunesse - Education 
Enfance - Jeunesse 
Education - Transports scolaires 
Restauration scolaire 
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs 


Culture - Loisirs - Tourisme - Sports 
Culture - Loisirs - Patrimoine 
Vie associative 
Tourisme 
Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 


Sécurité locale - Secours 
Sécurité locale - Police municipale 
Sécurité civile - Secours 


Régions - Départements - Outre-Mer 
Régions 
Départements 
Outre-Mer 


Gouvernement - Parlement 
Gouvernement 
Parlement 


Europe - International 
Institutions européennes 
Action internationale - Aide au développement