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Services publics

U.E - Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte (Interview de Philippe LAURENT, Président délégué de l'AFCCRE dans la Gazette des Communes)

Article ID.CiTé du 27/04/2016


En dépit des promesses formulées par les négociateurs du Tafta ou du Tisa sur la protection des services publics, le maire de Sceaux (92) et secrétaire général de l'AMF, Philippe Laurent, ne baisse pas la garde. Pour le président délégué de l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), le développement du libre-échange ne doit pas se réaliser au détriment de l’intérêt public ni des collectivités territoriales.


Faut-il croire les promesses de la Commission européenne, qui répète vouloir protéger les services publics de toute tentative de libéralisation ?
Nous avons bien entendus les négociateurs rappeler que le TTIP mais aussi  le TISA - l’accord général sur le commerce des services, dont on parle beaucoup moins - n’empêcheront pas les administrations de fournir ou d’encourager la fourniture de services publics dans des domaines tels que l’approvisionnement en eau, l’éducation, les soins de santé et les services sociaux. Ni dans de nouveaux services, d’ailleurs, pas plus qu’ils n’obligeront à privatiser certaines activités.

Nous demeurons néanmoins vigilants sur le périmètre des services publics véritablement concernés par ces promesses et ces potentiels accords ! Car il existe encore, à nos yeux, un important enjeu lié à la clarification des activités incluses ou exclues des discussions entre l’Union européenne et la Maison Blanche.

AFCCRE - 2016-04-26




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