Faut-il croire les promesses de la Commission européenne, qui répète vouloir protéger les services publics de toute tentative de libéralisation ?
Nous avons bien entendus les négociateurs rappeler que le TTIP mais aussi le TISA - l’accord général sur le commerce des services, dont on parle beaucoup moins - n’empêcheront pas les administrations de fournir ou d’encourager la fourniture de services publics dans des domaines tels que l’approvisionnement en eau, l’éducation, les soins de santé et les services sociaux. Ni dans de nouveaux services, d’ailleurs, pas plus qu’ils n’obligeront à privatiser certaines activités.
Nous demeurons néanmoins vigilants sur le périmètre des services publics véritablement concernés par ces promesses et ces potentiels accords ! Car il existe encore, à nos yeux, un important enjeu lié à la clarification des activités incluses ou exclues des discussions entre l’Union européenne et la Maison Blanche.
AFCCRE - 2016-04-26
Nous avons bien entendus les négociateurs rappeler que le TTIP mais aussi le TISA - l’accord général sur le commerce des services, dont on parle beaucoup moins - n’empêcheront pas les administrations de fournir ou d’encourager la fourniture de services publics dans des domaines tels que l’approvisionnement en eau, l’éducation, les soins de santé et les services sociaux. Ni dans de nouveaux services, d’ailleurs, pas plus qu’ils n’obligeront à privatiser certaines activités.
Nous demeurons néanmoins vigilants sur le périmètre des services publics véritablement concernés par ces promesses et ces potentiels accords ! Car il existe encore, à nos yeux, un important enjeu lié à la clarification des activités incluses ou exclues des discussions entre l’Union européenne et la Maison Blanche.
AFCCRE - 2016-04-26
Dans la même rubrique
-
Parl. - L'accès aux services publics : renforcer et rénover le lien de confiance entre les administrations et les usagers: lancement d’une consultation en ligne
-
Doc - Bâtiments - Un nouvel outil public facilitateur pour prendre en compte les réglementations environnementales
-
Doc - Intelligence artificielle et services publics : la CNIL publie le bilan de son « bac à sable »
-
Actu - France Identité : une activation simplifiée dès la remise de la carte d'identité
-
Actu - Service public : comment garantir la continuité sur tous les territoires ?